intérêts et de leur capitalisation en réparation des préjudices résultant de la maladie professionnelle et de l'accident de service dont elle a été victime le 13 janvier 2014.

de juillet 2001 et alors que l'expert judiciaire considère dans son rapport que l'accident de 2009 non imputable à l'accident de 2001 ainsi que différentes commorbités sans lien avec l'accident de 2001

février 2011 en qualité de responsable adjointe, Mme [Z] (l'assurée) a renseigné une déclaration d'accident du travail le 11 janvier 2016, pour un accident survenu le 16 juillet 2015 à 16h35, dans les

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret au titre de la législation professionnelle.

au 15 juillet 1978, du 20 novembre 1978 au 12 mai 1980, et du 18 septembre 1980 au 28 février 2001.

Par lettres du 1er août 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime a notifié à [Z] [I] et à l'employeur sa décision de prendre en charge la maladie « cancer broncho-pulmonaire provoqué

a été constatée postérieurement au 29 mars 1993, mais la victime n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée

Le 5 juillet 2019, la caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée (la MSA) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°39A des maladies professionnelles du régime agricole.

-ses enfants : Christophe né le 18 juillet 1968, Anthony né le 26 décembre 1971, Angélique née le 18 août 1974, Alexandra née le 13 janvier 1983. (les consorts X...)

Par un jugement n° 1905577 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, au terme de son enquête administrative, a pris en charge la pathologie au titre de la législation professionnelle selon décision du 9 juillet

maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l'activité n'expose pas au risque mais ladite maladie a été contractée

(anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; 3) relater les constatations médicales faites après l'accident ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation ; 4

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2023 et le 22 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Jean-François AA... a travaillé pour le compte de la SAS ALUMINIUM PÉCHINEY, usine de NOGUERES (64), du 1er août 1970 au 24 juillet 1987 en qualité d'ouvrier de fabrication.

Par acte du 5 juillet 2019, M.

2019, la société [2] a déclaré à la CPAM des Deux-Sèvres un accident survenu le 13 juillet 2019 à son salarié, M.

[D] justifie par la production de son relevé de périodes et d'emplois établi par l'ANGDM le 13 avril 2022 avoir travaillé au fond du 26 novembre 1975 au 20 mai 1977, puis du 02/08/1977 au 26 janvier 1979

B est décédé de cette maladie le 18 juillet 2016.

C, qu'il a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970, soit antérieurement à l'entrée en vigueur des principales dispositions du décret du 17 août 1977 règlementant