CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 594 résultats pour « article 394 du code civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

67932e4d20da87ff5e01135f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] [C] a sollicité, au visa de l'article 394 du code de procédure civile, qu'il soit constaté qu'il a 'sollicité au fond auprès de la cour d'appel le désistement d'instance sur l'appel interjeté à l'encontre

Source officielle

Page 10 sur 930

← PrécédentSuivant →
CA

8ème chambre

6350e4c142150aadff23dade

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

MOTIFS Suivant l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218cc549ea05a7cd2c4d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MOTIFS Suivant l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683237e31b7f74444975

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE L'ORDONNANCE L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672cae66667d5ab2e9576bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SUR CE, En application de l'article 394 du code de procédure civile, 'Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.'

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bfe98d0ccf000877e727

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256679d8a6b45fac47b17

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[I] [R] demandant au conseiller de la mise en état : Vu les articles 385, 386, 388, 393 et 787 du code de procédure civile, Vu les pièces, CONSTATER l'extinction de l'instance par l'effet de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e9e9e6bb2ead0a581fb070

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736be6cdc6046d476a3cde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

394 du code de procédure civile, le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6fa

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Référés

628dc94b14cc2751aa86b90a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Il sollicite en outre la condamnation de Madame [K] à lui verser une somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure ciivle ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MOTIFS de la DÉCISION L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf57d5cdc6046d47f32c2e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0099cdc6046d4757bb73

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [Q] du surplus de ses demandes, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f423383a880008fd0745

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SUR CE, En application de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement est admis en toutes matières.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e417c3ffdb9560b0847

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOTIFS En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] au paiement de la somme de 8.893,50 euros au titre de la facture due ainsi que 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe49097fd849ae8ac0e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471dcdc6046d472ed91d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle