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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5934
24 janvier 2025
24 janvier 2025
905 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Janvier 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7dba7ecba2a7114e027
9 janvier 2024
9 janvier 2024
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7dba7ecba2a7114e029
9 janvier 2024
9 janvier 2024
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae217ef77d000880b481
26 janvier 2024
26 janvier 2024
barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Claire OUGIER, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
670a115df178dc2492b0fa3a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
805 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35912edfb0b58c05ee2f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport.
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a19
5 octobre 2023
5 octobre 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseiller chargé du
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5abf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
905 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 mai 2023, puis du 03 Octobre 2023.
Source officielleChambre sociale
65b3629f1d7564000872defa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e3140dcdc6046d47a79f26
17 avril 2026
17 avril 2026
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2026, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire.
Source officielle3ème Chambre - section 1
6a1138eecdc6046d47a67d2f
22 mai 2026
22 mai 2026
, Conseillères : Madame LEFEBVRE, Madame WELTER,qui a rendu compte à la Cour conformément à l'article 805 du Code de Procédure Civile ; DEBATS : A l'audience publique du 13 Mars 2026 ; Conformément
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36feb8c0355000835f885
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par conclusions transmises par voie électronique le 6 janvier 2024 auxquelles la cour renvoie en application de l'article 455 du code de procédure civile, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b27
24 avril 2024
24 avril 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller chargé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68032e311fa67923f78829e1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
PARDES PATRIMOINE (447 748 286 RCS [Localité 6]) [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Au surplus, l'intimée ayant produit des écritures, l'équité commande de condamner l'appelant à lui verser la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7f00
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions du 23 mai 2024, l'appelante a confirmé se désister et a conclu au débouté de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67932fe79097fd849ae8ac42
23 janvier 2025
23 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 10 sur 4160