[D] rappelle que les syndicats secondaires ont été constitués sous le critère suivant': chaque syndicat secondaire étant doté de la personnalité civile, le syndic principal considérait que le syndicat

le syndicat des copropriétaires faisant le choix d'un autre syndic en la personne du cabinet Nexity.

des copropriétaires de la résidence BLUE BEACH Représenté par son Syndic l'EURL DISCOVER nom commercial EXCLUSIVE [...] [...] [...]

Les surfaces avancées par les syndicats seront vérifiées par rapprochement entre les différents syndics et contrôlées par un géomètre ».

Mme [W] soutient pour l'essentiel : - que la Cour de cassation considère de longue date que l'erreur sur l'identification du syndic représentant le syndicat des copropriétaires ne constitue pas un vice

et non par son représentant légal, la société Nexity, qui est le syndic de la résidence Les Charmettes.

1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dans sa version issue du décret n°2010-391 du 20 avril 2010, dispose que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir

de sa demande au titre de la procédure abusive, les a condamnés à verser au syndicat des copropriétaires et au syndic chacun la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre

au nom ou pour le compte du syndicat.

Ils considèrent alors que l'absence de diligences du syndic constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, dans la mesure où sans vérification, la situation a continué de se dégrader, alors

comme "syndic bénévole" alors qu'elle est en réalité le syndicat de copropriétaires "représenté par son président-syndic bénévole".

Se prévalant de l'absence d'intervention du Syndic pour faire cesser les désordres, la SCI Apothika a attrait le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] pris en la personne de son syndic

PROCEDURE Par acte en date du 15 décembre 2021, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la SARL l'Orée Verte Immobilier a fait assigner M.

[L] en lien avec ce préjudice, sur le fondement des articles 1382 et suivants et 1992 du code civil : - la faute est constituée par les carences du syndic dans les conditions de la démolition non autorisée

Il relève que l'assignation mentionne l'identité du syndic, son siège, l'adresse de la copropriété et son nom.

peut être délivrée par le syndicat en la personne d'un syndic non renouvelé, et que les actions en référés menées par le syndic échappent à l'autorisation préalable de l'assemblée générale d'ester en

syndical, s'impose au syndicat, - dire et juger que l'avocat a été missionné par l'assemblée générale et que le syndic qui prétend que son prédécesseur n'aurait eu aucune qualité pour convenir des

[R] ne rapporte pas la preuve du contenu des échanges qu'il affirme avoir eu sur la période litigieuse avec le syndic.

principal ni de celle de syndic d'un syndicat secondaire, mais de sa seule qualité de syndic du Syndicat de la copropriété.

Sur ce, Il est admis que si une faute contractuelle du syndic envers son mandant peut constituer une faute délictuelle envers les tiers, soit les copropriétaires, pour autant le syndic n'est pas le