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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
6711faf07603bf88a1884aef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DEMANDERESSE A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.
Source officielle2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e306
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] la pose des bornes devant intervenir dans les trois mois du présent arrêt, en présence d'au moins un représentant de chacune des parties ; - préalablement à la pose des bornes, les consorts [S] devront
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f91
26 avril 2022
26 avril 2022
conjointe ou lorsque les deux parents n'ont ni désigné un allocataire unique, ni fait une demande conjointe de partage, trouve donc à s'appliquer.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c54e
19 août 2008
19 août 2008
X... dénonce le caractère lésionnaire de « l'acte de partage dont Mme A... a demandé la réitération devant notaire » lequel selon lui « doit être regardé comme tendant à faire cesser l'indivision » ; qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e216
9 juin 2011
9 juin 2011
Par jugement rendu le 30 mars 2007, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes a prononcé le divorce des époux sur demande conjointe et homologué la convention établie
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Par jugement du 3 juillet 2007, le tribunal de grande instance de Bobigny a débouté l'Association Ensemble contre le Sida de ses demandes tendant à se voir déclarer habile à bénéficier du legs à parts
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c68
29 octobre 2013
29 octobre 2013
le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Par décision du 16 septembre 2002, le juge aux affaires familiales de SAINT-MALO a prononcé le divorce, sur leur demande
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d2a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
contre ce jugement et déposée le 2 septembre 2021, Vu la constitution d'intimée de la SARL J Cahn & Cie en date du 14 octobre 2021, Vu l'arrêt de cette cour prononçant le retrait du rôle sur demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f23
6 février 2002
6 février 2002
Elle estime ainsi que le Tribunal ne pouvait déclarer fondée leur demande de déchéance du droit aux intérêts et s'oppose à la demande de délais présentée par les époux X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616c
21 mai 2002
21 mai 2002
La contribution doit en conséquence être maintenue à 7.000 F, soit 1.067,14 euros. 2) SUR LE DEBLOCAGE DES FONDS PROVENANT DE LA VENTE D'ACTIFS : Les fonds peuvent être débloqués en cas de demande conjointe
Source officielle3e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Par arrêt du 17 janvier 2013, le dossier a été retiré du rôle sur demande conjointe des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 24 Novembre 2011 devant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1ce28cdc6046d47897875
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598c502b828318c4e522
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la SCI Taize 2014 et de juger que chaque partie conservera à sa charge les frais et honoraires par elle engagées devant le tribunal et en appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d5
12 février 2014
12 février 2014
Par jugement du 24 janvier 1994, le juge aux affaires matrimoniales du Tribunal de grande instance de Nice a prononcé sur leur demande conjointe le divorce de M.
Source officielleChambre 5 B
66a9d38705566a2f16fd8733
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2024, en Chambre du Conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906ac
14 mai 2013
14 mai 2013
Pour la mise en place, avec succès, d'une résidence alternée, plusieurs conditions sont nécessaires : il faut une demande conjointe, une très bonne, voire parfaite entente entre les parents (dans la séparation
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d887
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle expose que les intimés n'ont pas désigné l'allocataire unique et n'ont pas déposé de demande conjointe de partage ; que s'agissant des allocations familiales, Mme [I] a déclaré que les enfants étaient
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850fa
14 juin 2000
14 juin 2000
Sur leur demande conjointe le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance du MANS a prononcé leur divorce - 6 - et homologué la convention définitive et l'acte notarié de Maître CHALLE
Source officiellePage 10 sur 1489