GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

CLERMONT-FD INTIMEES Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée

après examen de l'affaire à notre audience du 09 Juin 2022 et mise en délibéré : Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albertville rendu le 1er mars 2022 dans l'affaire enrôlée

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des dossiers Il paraît d'une bonne administration de la justice de joindre le dossier enrôlé sous le n° de RG 19-7778 au dossier enrôlé sous le n° de RG 19

[M] [V] enrôlée sous le numéro 19/11463, - dire que la décision frappée d'appel a autorité de chose jugée, - condamner Mme [I] [V] et M.

En conséquence : Déclarer éteinte l'instance enrôlée sous le N°RG 22/07568 ; Juger que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

En l'espèce, l'ordonnance rendue le 28 juin 2022 qui a ordonné la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le n° RG 21/5184 a été notifiée aux conseils des parties le 28 juin 2022.

appel de cette ordonnance dont ils poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 7 mars 2017, de : - constater les erreurs et omissions du greffe dans l'enrôlement

Il s'ensuit que les dossiers enrôlés sous le numéro RG 14/ 3369 et RG 14/ 3368 seront joints au dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 3367.

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 7575 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 14/ 7581.

Cette instance a été enrôlée devant la cour d'appel sous le numéro 20/3689. *** M.

Par exploit du 28 février 2025 (enrôlé sous le numéro de RG 2025/017833), les sociétés Pathel industrie Hydroscand ont fait assigner les sociétés Klein et BSI devant le juge des référés du tribunal des

CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

second appel à l'encontre du jugement rendu le 1er décembre 2023 par le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône, Constatons l'extinction de l'instance enrôlée

Assisté de Madame CHANUT, greffière, ****** Vu les articles 377, 381 à 383 du code de procédure civile ; Attendu que le dossier RG 21/08811 a fait l'objet d'une autre déclaration d'appel, enrôlée

CLERMONT-FERRAND - INTIMEE Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée

[B] [2] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN le 09 mai 2022, enrôlée sous le numéro RG 22/01975, vu l'arrêt de radiation de la cour d'appel de Rouen

Celle-ci ne pourra être enrôlée que sur justification de ce que la caducité de l'appel n'a pas été confirmée par la cour.

appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes du Mans du 17 novembre 2022 ; Vu la déclaration d'appel adressée par RPVA le 2 décembre 2022 par la SASU Auduc enrôlée

sous le numéro RG 22/16806) ; Vu l'appel relevé le 5 janvier 2023 par la SCI Jade et la SMABTP (instance enrôlée sous le numéro RG 23/00221 ) ; Vu les dernières conclusions d'incident, notifiées