CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

122 058 résultats pour « exercice (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03005_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

clos en 2012, 2013 et 2014 des données constatées au cours de l'exercice non vérifié clos en 2015.

Source officielle

Page 10 sur 6103

← PrécédentSuivant →
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00322_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

À l'issue d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a partiellement remis en cause la réduction d'impôt pratiquée sur les exercices non prescrits, celle-ci ayant été calculée à partir du coût

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00881_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

était le premier exercice non prescrit, l’administration aurait dû prendre symétriquement en compte une charge de 4 079 948 euros neutralisant la rectification résultant de la réintégration de cette charge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01758_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un arrêté du 8 juin 2021, notifié le 10 juin 2021, le maire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule lui a infligé la sanction du blâme au motif de l'exercice d'une activité accessoire non autorisée

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0ccfc25a97f0381f4afc

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

[T], d'exercer seul ce recours. L'appel de M. [T] est irrecevable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

S'agissant de l'imputation du déficit de l'exercice clos en 2014 : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00171_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En ce qui concerne l'imputation du déficit de la D de l'exercice clos en 2014 : 13.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

631ad8b839cffb4f13674311

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il importe peu à cet égard que l'employeur ait fait assigner des salariés à titre individuel et non des organisations syndicales, la compétence de la juridiction dépendant de la nature du litige et non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df0

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 82 DU 28 JANVIER 2021 R.G : No RG 19/00301 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCEH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d38cdc6046d479b9f6e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en paiement de charges dues au titre d'exercices non visés par une mise en demeure pour lesquels les comptes ont été approuvés comme c'est le cas ici des exercices 2023 et 2024, postérieur à celui 2022

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bb83146e04f531ec10

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle n'a pas non plus perçu la prime de vacances de 325 euros en 2016 et 2017 ni la prime de fin d'année de 250 euros en 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 DECEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 03255 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00898_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

fournisseurs, était déductible ; - le service n'a pas fait état, au cours de la vérification de comptabilité, d'une demande de justification concernant le report du déficit imputé sur le premier exercice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Cette disposition permettant à une société de retrancher des bénéfices imposables d'un exercice non couvert par la prescription les déficits d'exercices précédents même couverts par la prescription, conduit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02939_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

cet exercice.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982de5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

exercées par Mme [F].

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00900_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de neuf mois clos en 2012, qu'elle a estimée irrégulière dès l'origine et a rapportée aux résultats du premier exercice non prescrit, soit l'exercice clos en 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03042_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En second lieu, l’administration a repris le déficit cumulé des exercices clos en 2011, 2012, 2013 et 2014 et reporté à hauteur de 101 429 euros en 2015, premier exercice non prescrit.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03121_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Quant à l'exercice non autorisé d'activités accessoires : 12.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01825_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de l'article L. 47 C du même livre : " Lorsque, au cours d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, sont découvertes des activités occultes ou mises en évidence des conditions d'exercice

Source officielle