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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

6791dff91c87724b5e69d945

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

rendue le 20 juillet 2024 à 16h30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [V], pour une

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63cf847aa6687f7c904cba39

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

rendue le 19 janvier 2023 à 16h14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Z] [K], pour une

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63ca427b9066fd7c90fc244a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

662b4400fe25450008314ccc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ordonnance du 23 avril 2024 le juge des libertés et de la détention a dit que l'arrêté de placement en rétention pris pour garantir l'exécution de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

65375f55974d258318454fd5

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 23 septembre 2023, a rejeté la contestation de son placement en rétention administrative par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806e2ba3a458318c815e7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 25 octobre 2023 à 11h41 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c03d01fa3a395142d55bd2

Appel

16 août 2024

16 août 2024

pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 13 août 2024 à 10h33 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659659c4fa0e60000859aa94

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[X] et sur celle du préfet reçue au greffe du tribunal le 28 décembre 2023 à 14 h 51, le juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance rendue le 29 décembre 2023 à 16h50, rejeté son

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbec71a6a83181c8c78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

du 31 Octobre 2023 à 10 heures 15 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [H] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659f94693328fa00087a246b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 2023 confirmant l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 8 décembre 2023 décidant le maintien de X se disant Monsieur [J]

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73c336bfc00008d68d14

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

L'avocat, Me [D] [P] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65a8d473e12c85000874af86

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'avocat, Me Victor TELES développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

ETRANGERS

670e05fb10ea465c0ffcf918

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2024 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64d1db42ca68d4d9695ac80e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

rendue le 25 juillet 2023 à 14h15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] [H], pour une

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f3a

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 à 15H53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] SE DISANT [

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6260f7d86d9e13277d6e3734

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu l'ordonnance rendue le 17 avril 2022 à 12 H 30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [H

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3b2e6a8e4f13ca6349

Appel

5 août 2022

5 août 2022

[L] [C], Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt

Source officielle
CA

Rétentions

6268ddf0b6a90a057d2a5a5a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

L'avocat Me Christophe DE ARANJO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ee61eedd3834a3175fcab9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du 14 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [F] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73b736bfc00008d68d0e

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

vingt-huit jours, Vu l'ordonnance du premier Président de la cour d'appel de Montpellier en dat du 23 septembe 2023 confirmant le maintien en rétention administrative.

Source officielle

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