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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
6791dff91c87724b5e69d945
24 juillet 2024
rendue le 20 juillet 2024 à 16h30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [V], pour une
63cf847aa6687f7c904cba39
23 janvier 2023
rendue le 19 janvier 2023 à 16h14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Z] [K], pour une
63ca427b9066fd7c90fc244a
19 janvier 2023
En conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en toutes ses dispositions.
Chambre Etrangers/HSC
662b4400fe25450008314ccc
25 avril 2024
Par ordonnance du 23 avril 2024 le juge des libertés et de la détention a dit que l'arrêté de placement en rétention pris pour garantir l'exécution de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire
65375f55974d258318454fd5
23 octobre 2023
Le juge des libertés et de la détention, par ordonnance du 23 septembre 2023, a rejeté la contestation de son placement en rétention administrative par M.
Rétention Administrative
657806e2ba3a458318c815e7
27 octobre 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 25 octobre 2023 à 11h41 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
66c03d01fa3a395142d55bd2
16 août 2024
pénitentiaire pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 13 août 2024 à 10h33 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa
659659c4fa0e60000859aa94
3 janvier 2024
[X] et sur celle du préfet reçue au greffe du tribunal le 28 décembre 2023 à 14 h 51, le juge des libertés et de la détention de RENNES a, par ordonnance rendue le 29 décembre 2023 à 16h50, rejeté son
65449cbec71a6a83181c8c78
2 novembre 2023
du 31 Octobre 2023 à 10 heures 15 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [H] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
659f94693328fa00087a246b
9 janvier 2024
d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 2023 confirmant l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 8 décembre 2023 décidant le maintien de X se disant Monsieur [J]
Rétentions
65ab73c336bfc00008d68d14
21 octobre 2023
L'avocat, Me [D] [P] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
65a8d473e12c85000874af86
17 janvier 2024
L'avocat, Me Victor TELES développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
ETRANGERS
670e05fb10ea465c0ffcf918
12 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 09 octobre 2024 à 17H14 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
64d1db42ca68d4d9695ac80e
27 juillet 2023
rendue le 25 juillet 2023 à 14h15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] [H], pour une
636ca6c96c7633dcd15b3f3a
31 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 à 15H53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] SE DISANT [
6260f7d86d9e13277d6e3734
20 avril 2022
Vu l'ordonnance rendue le 17 avril 2022 à 12 H 30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [H
6312ef3b2e6a8e4f13ca6349
5 août 2022
[L] [C], Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BORDEAUX prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt
6268ddf0b6a90a057d2a5a5a
26 avril 2022
L'avocat Me Christophe DE ARANJO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
66ee61eedd3834a3175fcab9
16 avril 2024
du 14 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [F] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel
65ab73b736bfc00008d68d0e
vingt-huit jours, Vu l'ordonnance du premier Président de la cour d'appel de Montpellier en dat du 23 septembe 2023 confirmant le maintien en rétention administrative.
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