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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6698b065e6ed70c67f64491f

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f99d8956911a3ff612a

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Son avocat a été régulièrement entendu ; il demande à la Cour d'infirmer la décision du juge des Libertés et de la détention de Marseille et d'ordonner sa remise en liberté ou son assignation à résidence

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cffe8d588318c1ad99

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par décision en date du 2 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M [S] [H] pour une durée de

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d37a8bd1bc2605de4b4a33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

67777daf37d114ca7b851544

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Suivant requête du 30 décembre 2024, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63b677a6a853827c9026d2b2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par décision de la cour d'assises d'appel de la Seine et Marne du 7 avril 2011, il a été condamné à la peine de dix huit années de réclusion criminelle.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f9ad8956911a3ff6136

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

exceptionnel en rétention prévu par l'article sus-visé ; En conséquence, l'ordonnance du 02 Juillet 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fe11d7564000872ddb1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Le préfet de la Marne fait grief à l'ordonnance déférée d'avoir ordonné la remise en liberté de Monsieur X se disant [X] [U] à l'issue des formalités administratives au centre

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63b67710a853827c9026d05a

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Un arrêté de placement en rétention administrative prise par Mme la préfète des Landes lui a été notifié le 3 décembre 2022 et une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bayonne a, par décision

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643f88cead85da04f53a3bab

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7c2f77035fb0bf7e7e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

maintien en détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671740626a24f8a713323b2a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a473

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[R] [I] le même jour à 16h50; Vu l'ordonnance du 21 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbabeee0f8318b977b2

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Vu l'ordonnance rendue le 21 Août 2023 à 15H37 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [E] [U] né

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669b5308a3418ee2ae72d168

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42509066fd7c90fc237c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

2022 par le préfet des BOUCHES DU RHÔNE notifiée le 19 décembre 2022 à 10h07; Vu l'ordonnance du 17 Janvier 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca69f6c7633dcd15b3e0e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 04 Septembre 2022 à 17H36 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [K] né le [Date

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901ad9c748a422ad9535284

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le 14 janvier 2025 pour des faits d'offre ou cession de produits stupéfiants à la peine de trois mois d'emprisonnement avec maintien en détention.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669b5308a3418ee2ae72d16a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur requête du Préfet du Gard, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 1er juillet 2024.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa38

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

: B N° RG 22/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle

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