CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6698b065e6ed70c67f64491f
13 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
67ad8f99d8956911a3ff612a
Son avocat a été régulièrement entendu ; il demande à la Cour d'infirmer la décision du juge des Libertés et de la détention de Marseille et d'ordonner sa remise en liberté ou son assignation à résidence
ETRANGERS
651d02cffe8d588318c1ad99
3 octobre 2023
Par décision en date du 2 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M [S] [H] pour une durée de
Rétention_recoursJLD
63d37a8bd1bc2605de4b4a33
26 janvier 2023
de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire
RETENTIONS
67777daf37d114ca7b851544
2 janvier 2025
Suivant requête du 30 décembre 2024, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle
Chambre des Etrangers
63b677a6a853827c9026d2b2
4 janvier 2023
Par décision de la cour d'assises d'appel de la Seine et Marne du 7 avril 2011, il a été condamné à la peine de dix huit années de réclusion criminelle.
67ad8f9ad8956911a3ff6136
3 juillet 2024
exceptionnel en rétention prévu par l'article sus-visé ; En conséquence, l'ordonnance du 02 Juillet 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur
Chambre 6 (Etrangers)
65b35fe11d7564000872ddb1
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : Le préfet de la Marne fait grief à l'ordonnance déférée d'avoir ordonné la remise en liberté de Monsieur X se disant [X] [U] à l'issue des formalités administratives au centre
C.E.S.E.D.A.
63b67710a853827c9026d05a
Un arrêté de placement en rétention administrative prise par Mme la préfète des Landes lui a été notifié le 3 décembre 2022 et une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bayonne a, par décision
643f88cead85da04f53a3bab
18 avril 2023
68f1cd7c2f77035fb0bf7e7e
15 octobre 2025
maintien en détention.
671740626a24f8a713323b2a
18 octobre 2024
6628a170b2cb67000826a473
23 avril 2024
[R] [I] le même jour à 16h50; Vu l'ordonnance du 21 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de M.
650bdfbabeee0f8318b977b2
22 août 2023
Vu l'ordonnance rendue le 21 Août 2023 à 15H37 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [E] [U] né
669b5308a3418ee2ae72d168
19 juillet 2024
du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention
63ca42509066fd7c90fc237c
18 janvier 2023
2022 par le préfet des BOUCHES DU RHÔNE notifiée le 19 décembre 2022 à 10h07; Vu l'ordonnance du 17 Janvier 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien
636ca69f6c7633dcd15b3e0e
6 septembre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 04 Septembre 2022 à 17H36 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [K] né le [Date
6901ad9c748a422ad9535284
28 octobre 2025
le 14 janvier 2025 pour des faits d'offre ou cession de produits stupéfiants à la peine de trois mois d'emprisonnement avec maintien en détention.
669b5308a3418ee2ae72d16a
Sur requête du Préfet du Gard, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 1er juillet 2024.
Pôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa38
14 octobre 2022
: B N° RG 22/03311 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
Page 10 sur 338
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.