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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88e5
9 juillet 2025
[L] [K] [O] [Z] pour une durée de vingt-six jours et infirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la remise en liberté en date du 12 mai 2025 ; VU l'ordonnance rendue le
Rétention_recoursJLD
62d2549804878e0603bc5a6c
15 juillet 2022
des libertés et de la détention qui a prolongé la rétention pour 28 jours le 17 mai 2022, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la rétention pour 30 jours le 14 juin
HO-recours JLD
65321af99e4ea48318f5adc3
19 octobre 2023
d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la
65321afa9e4ea48318f5adc7
66ac76a3a9cfa399a90d1f2b
1 août 2024
Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
66ac76a3a9cfa399a90d1f2d
pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique,
672ca84d660489ed11980fad
4 janvier 2024
l'ordonnance rendue le 27 Décembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que
6538b3e57ffc2c8318ee0081
24 octobre 2023
sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme
20e chambre
64b62da50b444605db3f5ddb
15 juillet 2023
[B] et notifiée par l'autorité administrative à l'intéressé le 12 juillet 2023 à 10h45 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles en date du 14 juillet
Chambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f49
30 juillet 2024
[S] [P], notifié le 25 juillet 2024 à 9h20, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans rendue le 29 juillet 2024 mettant fin à la rétention administrative
Rétention Administrative
62848f66498a54057d102cd2
16 mai 2022
Son avocat a été régulièrement entendu ; il prend acte de l'erreur matérielle dans l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et conclut au caractère déloyal de l'interpellation.
66bc4878a5822c82a7cbdf81
12 août 2024
Le représentant de la préfecture demande la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Marseille du 10 Août 2024.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
662209659ce1420008389715
18 avril 2024
- N° Portalis DBV4-V-B7I-JBD2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS en date du 15 avril 2024 L'audience a été prise au
67ad8f96d8956911a3ff6108
7 août 2024
Je vis chez ma mère elle a besoin de moi Son avocat a été régulièrement entendu et demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, de prononcer sa mise en liberté ou d'ordonner
65449d64c71a6a83181c8e82
2 novembre 2023
d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application
697b0d32cdc6046d471275b8
28 janvier 2026
[H] [C] soulève deux moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la mesure de rétention.
6801dfdd354955cf78ced54e
17 avril 2025
[D] [W] [I] formé par écrit motivé le 16 avril 2025 à 09 h 36 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Strasbourg rendue le 15 avril 2025 à 10 h 50'doit donc être déclaré
6799c93dd742d0b11d26bdfd
27 janvier 2025
[W] [U] formé par écrit motivé le 27 janvier 2025 à 10 h 54 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Strasbourg rendue le 25 janvier 2025 à 12 h 35 doit donc être déclaré
6538b3e57ffc2c8318ee007f
681306b38cc74354d6647545
28 avril 2025
X...se disant [N] [D] formé par écrit motivé le 26 avril 2025 à 15 h 56 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] rendue le 26 avril 2025 à 11 h 16 doit donc
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