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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

6870a17e5b6604a26aae88e5

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[L] [K] [O] [Z] pour une durée de vingt-six jours et infirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant la remise en liberté en date du 12 mai 2025 ; VU l'ordonnance rendue le

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62d2549804878e0603bc5a6c

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

des libertés et de la détention qui a prolongé la rétention pour 28 jours le 17 mai 2022, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la rétention pour 30 jours le 14 juin

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65321af99e4ea48318f5adc3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65321afa9e4ea48318f5adc7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f2b

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f2d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique,

Source officielle
CA

HO-recours JLD

672ca84d660489ed11980fad

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

l'ordonnance rendue le 27 Décembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressé sont réunies et que

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6538b3e57ffc2c8318ee0081

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme

Source officielle
CA

20e chambre

64b62da50b444605db3f5ddb

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

[B] et notifiée par l'autorité administrative à l'intéressé le 12 juillet 2023 à 10h45 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles en date du 14 juillet

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f49

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[S] [P], notifié le 25 juillet 2024 à 9h20, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans rendue le 29 juillet 2024 mettant fin à la rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f66498a54057d102cd2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Son avocat a été régulièrement entendu ; il prend acte de l'erreur matérielle dans l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et conclut au caractère déloyal de l'interpellation.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4878a5822c82a7cbdf81

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Le représentant de la préfecture demande la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Marseille du 10 Août 2024.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

662209659ce1420008389715

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- N° Portalis DBV4-V-B7I-JBD2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS en date du 15 avril 2024 L'audience a été prise au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f96d8956911a3ff6108

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Je vis chez ma mère elle a besoin de moi Son avocat a été régulièrement entendu et demande d'infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, de prononcer sa mise en liberté ou d'ordonner

Source officielle
CA

HO-recours JLD

65449d64c71a6a83181c8e82

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

697b0d32cdc6046d471275b8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[H] [C] soulève deux moyens au soutien de sa contestation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé la mesure de rétention.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6801dfdd354955cf78ced54e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[D] [W] [I] formé par écrit motivé le 16 avril 2025 à 09 h 36 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Strasbourg rendue le 15 avril 2025 à 10 h 50'doit donc être déclaré

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6799c93dd742d0b11d26bdfd

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[W] [U] formé par écrit motivé le 27 janvier 2025 à 10 h 54 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Strasbourg rendue le 25 janvier 2025 à 12 h 35  doit donc être déclaré

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6538b3e57ffc2c8318ee007f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b38cc74354d6647545

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

X...se disant [N] [D] formé par écrit motivé le 26 avril 2025 à 15 h 56 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] rendue le 26 avril 2025 à 11 h 16  doit donc

Source officielle

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