Par arrêt du 21 octobre 2025 la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats pour permettre à [R] [H] de présenter sa défense celle-ci n'ayant pu comparaître à l'audience du 5 septembre 2025 pour des

Il convient par conséquent, avant dire droit sur les préjudices, d'ordonner la réouverture des débats suivant les modalités prévues au dispositif afin de permettre aux parties de s'expliquer sur ce préjudice

Il n'y a dès lors pas lieu d'envisager la réouverture des débats ni la révocation de l'ordonnance de clôture.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

, devant Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

Dès lors, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre à la CIPAV de préciser sa demande concernant la contrainte du 9 décembre 2015, à l'appelant de répondre utilement aux conclusions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019 en audience publique.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 OCTOBRE 2018, en audience publique, Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour

Par ordonnance rendue le 6 octobre 2020, le conseiller chargé de la mise en état a prononcé la radiation de la requête en déféré du rôle de la juridiction.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère

, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: L'affaire a été débattue le 08 avril 2025, en audience publique, M.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport

, Conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/310 Renvoi au 07.12.2023 à 14h00 Rôle N° RG 21/13985 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFKM

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.