LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

[K], muni d'un pouvoir spécial Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du

par la chambre de l'instruction de la Cour de céans, confirmant l'ordonnance de non lieu rendue par le magistrat instructeur.

Par ordonnance du 21 décembre 2022, le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu au bénéfice de M. [L].

Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 01 Juin 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat

[C] [V] INTIMÉ [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°3 Nous, Renaud DELOFFRE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 15 Décembre 2023 par Monsieur [C] [V] à l'encontre

06 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00798 APPELANT [3] INTIMÉE S.A. [2] MP : [S] [R] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Pascal HAMON, Magistrat

de [Localité 2] en date du 10 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00977 APPELANTE Mme [O] [E] épouse [M] INTIMÉE [3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Pascal HAMON, Magistrat

instructeur a commis un excès de pouvoir.

chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 08 Juin 2023 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile, .

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire

a bien écrit au magistrat instructeur pour se rétracter de la mise en cause qu'il avait faite de X... au stade de l'enquête quant à l'utilisation de son garage de BERNISSART.

Aucun élément médical contemporain de la date de consolidation n'est rapporté par M. [D].

l'affaire et qui a fait rapport.

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

INDUSTRIES, une demande de rapport décrivant les postes de travail successivement tenus par le salarié et permettant d'apprécier les risques d'exposition.

Le 8 décembre 2000, le conseil de Mme X... a également adressé au magistrat instructeur une demande d'acte tendant à ce que soit organisée une confrontation entre M. F..., M. G... et elle-même.

Le conseil des parties civiles communiquait au magistrat instructeur le rapport d'expertise établi par le docteur U..., expert commis par le tribunal administratif (D 102) lequel retenait une faute du

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président