B le titre de séjour qu'implique la reconnaissance du statut de réfugié ou l'octroi de la protection subsidiaire, a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter

D'autre part, aux termes de l'article L. 432-12 du même code : " L'article L. 611-1 n'est pas applicable lorsque l'étranger titulaire d'une carte de résident se voit :1° Refuser le renouvellement de sa

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition d'urgence est présumée remplie dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; - le refus de renouveler son titre de

de séjour qui avait été délivré à l'étranger lui a été retiré ou si le renouvellement de ces documents lui a été refusé ; / 6° Si la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection

D B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leurs titres de séjour et, d'autre

Sur la demande tendant à voir annuler le refus de renouvellement du bail Aux termes de l'article L.145-14 du code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

Il ressort des pièces du dossier que, par la décision en litige, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler la carte de séjour pluriannuelle de M.

Il ressort des pièces du dossier que, par la décision en litige, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler la carte de séjour pluriannuelle de M.

Vu les autres pièces du dossier.

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022, par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

Vu les autres pièces du dossier.

En réponse, l'association intimée affirme que le refus de renouvellement de l'adhésion de M.

A C a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 en tant que le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention " étudiant

en qualité de réfugié algérien valable du 21 octobre 2010 au 20 octobre 2020, dont il a sollicité le renouvellement.

Vu les autres pièces du dossier.

de renouveler son titre de séjour.