[G] [S] au titre de l'utilisation de fonds propres lors de l'acquisition de l'appartement [Adresse 3] (produit de la vente de l'appartement de [Localité 10]) sera fixée à 433'500 francs'; - Dit que les

Après désignation d'un mandataire à la succession, l'acte de vente de l'appartement et d'une cave a été conclu le 17 novembre 2017.

X... ; que celui-ci devra expliquer à la cour les conditions de la vente de son appartement ayant conduit à l'absence d'opposition du syndicat des copropriétaires de la résidence Candia.

condamnation in solidum de Maître X ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de la Compagnie AXA COURTAGE à lui payer la somme de 13.998,93 euros outre intérêts au taux légal à compter de la vente

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La société VALMY a acquis de la société GECINA en mai 2003 un ensemble immobilier à [Localité 3] qu'elle a mis en vente par appartements en décembre 2003 après

La société Le Crédit Logement reconnaît avoir reçu le 10 mai 2021 du notaire en charge de la vente d'un appartement de M.

de l'exploitation agricole pour une somme totale de 620. 000 ¿ lui fait craindre que les avoirs pouvant lui appartenir disparaissent et d'autre part, que des comptes sont à faire en suite de la vente

- avant dire droit : - invité les parties à conclure sur la recevabilité devant la Cour des demandes de l'intimé tendant à : . la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire concernant la vente

Michel X... de sa demande tendant au remboursement par la communauté du solde du prix de vente de l'appartement de Chatou, - débouté Mme Arlette Y...de sa demande en remboursement du solde de ses différents

acte de partage aux termes duquel l'immeuble ... a été attribué à Monsieur Y... à charge pour lui de verser une soulte de 190. 000 euros à Madame X..., soulte dont il s'est acquitté grâce au prix de vente

somme de 228 080 € avec intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 2014, outre une indemnité de procédure de 1500 €, et a constaté que les créanciers acceptaient un report de paiement jusqu'à la vente

Il n'est pas établi que le changement d'actionnaires après l'arrêt du processus de vente des appartements auquel, notamment, M.

Grande Instance de LYON a condamné la SCI PAVILLON ALEXANDRIE, sous astreinte provisoire de 100 ä par jour de retard à compter de la signification du jugement, à régulariser l'acte authentique portant vente

Par jugement du 21 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Bastia a : - dit que le solde net vendeur du prix de vente de l'appartement devra être partagé par moitié entre M.

ses demandes et a condamné la S.C..I PAVILLON ALEXANDRIE, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement, à régulariser l'acte authentique portant vente

personnel du prêt à long terme, dans l'attente de la vente d'un appartement à [Localité 1], avec hypothèque conventionnelle en premier rang sur l'appartement.

du prix au tantième n'est pas convaincante et ne saurait servir de base aux rehaussements opérés ; en outre, le prix moyen au tantième ou au mètre carré n'est pas significatif, le prix de vente des appartements

- en outre il ne peut proposer à la vente un appartement sans savoir quand il sera libéré, les locataires s'opposant fermement à quitter les lieux.

conclusions communes remises au greffe par les parties le 11 avril 2023 et adressées au magistrat chargé de la mise en état ; SUR CE Un accord est intervenu entre les parties suite à la vente

non exclusif pour le prix de 290. 000 F, honoraires de négociation inclus ; Que le 16 novembre 1999, la Société JAREZ IMMOBILIER a été informée par Monsieur Y... de la vente de l'appartement et par