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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630ef9da223d7c4f13705355

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[J] [W] ne justifie d'aucun grief, sachant qu'en tout état de cause la procédure établit que l'intéressé qui était blessé au niveau de la bouche a vu la notification de ses droits en garde à vue différée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6318349b0876004f131a5f41

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

siège des lésions initiales certaines concernaient le rachis dorsal, le médecin expert considère que s'il n'y a aucun élément qui permette de revenir sur la date de guérison retenue par le médecin du blessé

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7G-MSTC ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/SCI GECIFLO

626b815fd1fb03057d9a4ffc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BIO AUTO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par Me Alexandra BLUET, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me David LARRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6347ac7629ffd2adfff4f485

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[X] [M] a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme [W] [R] épouse [B], assurée auprès de la compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229afd2fa6fd0f804034f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le bât blesse toujours quant à la détermination de la créance initiale à la somme de 9763,48€ tel que figurant en pièce 5 arrêtée au 29 janvier 2019.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e32

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

J'ai été blessé. J'ai rejoint l'Algérie puis clandestinement la France via l'Italie. J'ai fait de la prison pour rien, je n'ai rien fait de mal.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec20ab73d7c90739e36

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Je ne connais que lui au bled. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut : les dispositions de L742-5, strictes et limitatives, n'ont pas été respectées pour cette 3e prolongation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a2

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur : Michel RANCOULE, Président de Chambre Monsieur : Yves BLOT, Conseiller Madame : Gilberte PONY, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

643a4291d83dbd04f5fb2a16

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il indique que cette description le blesse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7cbc42a2105dbc59b74

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sami FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Source officielle
CA

ETRANGERS

62df83bdf7f152a441828652

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[L] [Z] a indiqué 'ne pas vouloir rentrer au bled'. L'obstruction de M.

Source officielle
CA

Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c32

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Exposant avoir été blessé le 06/10/2017 devant la copropriété [Adresse 8] à [Localité 9] par une barrière mal refermée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9e7603bf88a1884543

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il sera rappelé que lors des faits [S] [M] a été grièvement blessé . Il sera ainsi placé en garde à vue plus de deux semaines après son accident .

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9a05d6f7f678d48e7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

remboursement au titre des trois forfaits téléphoniques souscrits auprès de SFR puis Mediacom access et de sa demande de remboursement des sommes réglées à BNP Paribas Lease Group au titre de l'assurance 'bleu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23f317ca18b0008e58373

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

manière très agressive interpeller le manager du service, qui était avec la clientèle, le manager a essayé d'isoler Monsieur [E] pour l'écouter et en le dirigeant vers l'arrière Monsieur [E] se serait blessé

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b079e6ed70c67f6449ff

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sérieusement blessé, il a nécessité l'intervention immédiate du SAMU et une admission en service de réanimation et de soins continus où il est toujours hospitalisé, un retour en service psychiatrique étant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820925fa7a008e5409f2f8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

primaire d'assurance maladie [Localité 7] (la caisse) a été ainsi décrit : - activité de la victime lors de l'accident : "ravalement" - nature de l'accident : "chutte" - objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6809c73b5f55848ebdc19f79

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[K] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat après avoir blessé un infirmier psychiatrique au cou au moyen d'une arme blanche à l'occasion d'une

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a62b2f448a370008a7203a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

dit que le dit commissaire de justice sera avisé par Madame la greffière de sa nomination, - ordonne à l'entreprise débitrice de remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des blens

Source officielle

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