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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89116
26 janvier 2007
A l'appui de son appel, Cyril X... a adressé un courrier dans lequel il fait valoir qu'il sera logé chez ses parents, loin des lieux de commission de l'infraction reprochée, qu'il a tout mis en place pour
6253cab0bd3db21cbdd8bc59
8 juillet 2008
SARL, en la personne de son gérant en exercice Dont le siège social est au no 11 allée Bel Air- Lotissement Syndicat 97410 SAINT- PIERRE Représentée par la SELARL AMODE- ANDRE ROBERT- RAFFI, avocats
6253cab0bd3db21cbdd8bc5c
29 juillet 2008
la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1072 ENTRE La Sarl ELIXIR O.I., En la personne de son gérant Dont le siège est au no 48 lotissement
6253cc91bd3db21cbdd90853
1 juillet 2013
APPELANTE ASSOCIATION KARUK'INTERFACE, 148 lotissement Bellevue 97123 BAILLIF Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Sébastien X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME
Juge des référés
DCA_25MA00362_20250708
8 juillet 2025
administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située Quartier de la Belotte, parcelle cadastrée section OE n° 940, formant le lot N° 8 du lotissement
ORCA_25MA01374_20250602
2 juin 2025
administratif de Nice, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours dirigés contre " les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement
ORCA_25MA01460_20250610
10 juin 2025
de Bastia, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours dirigés notamment contre " les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement
ORCA_25MA02573_20250904
4 septembre 2025
administratif de Toulon, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours dirigés contre " les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement
ORCA_25NC00934_20250519
19 mai 2025
tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre () 1° les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement
ORCA_24NC00897_20250521
21 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Luemschwiller a rejeté sa demande de permis d'aménager un lotissement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01702_20231218
18 décembre 2023
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Sorgues a délivré un permis d'aménager à la société en nom collectif (SNC) G3S Provence portant sur la création d'un lotissement
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a rejeté au nom de l'Etat sa demande de permis d'aménager un lotissement de deux
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03757_20240202
2 février 2024
administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
-- Dans le cadre d'un accord verbal, la société PIGNOT TRAVAUX PUBLICS qui effectuait des travaux de terrassement en qualité de sous-traitant d'une société COLAS, chargée de la réalisation d'un lotissement
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
largeur, le fait que seul monsieur Y... allègue que le tracto pelle roulait sur le bord droit de la chaussée, que l'enquête de gendarmerie conclut à la faute de la victime qui a reconnu avoir vu de loin
2ème Chambre
62ce62f29a20ce9fcf126816
11 juillet 2022
] [F] [V] Bragelogne - Impasse des Nèfles 97122 Baie-Mahault Représenté par Me Nicole Colette Cotellon,, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [A] [S] 67, Lotissement
Chambre Sociale
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27 avril 2023
et que, bien qu'équilibrée par son traitement, un stress pouvait être à l'origine d'une poussée hypertensive artérielle, - que cependant, il faut prendre en compte que l'hypertension artérielle est loin
Chambre Civile
6308624a5d4f3fc56380b0ce
25 août 2022
[O] [L], le lot n°33 A du lotissement de la Société des propriétés [Adresse 6], créé à l'occasion de la vente, par la division du lot 33 B dont Mme [R] a conservé la propriété.
Chambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d67360
24 avril 2025
[W], au sein du même lotissement. Le 02 août 2007, elle a obtenu de l'ASL l'approbation des plans d'une villa à construire. Elle a obtenu un permis de construire le 26 décembre 2007.
Chambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4e
25 avril 2025
Le Domaine a bénéficié du transfert du permis d'aménager qui avait précédemment été accordé à la société K&M Immobilier par un arrêté du 1er décembre 2020, pour la construction à [Localité 4] d'un lotissement
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