CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 446 résultats pour « Lottin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89116

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

A l'appui de son appel, Cyril X... a adressé un courrier dans lequel il fait valoir qu'il sera logé chez ses parents, loin des lieux de commission de l'infraction reprochée, qu'il a tout mis en place pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc59

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

SARL, en la personne de son gérant en exercice Dont le siège social est au no 11 allée Bel Air- Lotissement Syndicat 97410 SAINT- PIERRE Représentée par la SELARL AMODE- ANDRE ROBERT- RAFFI, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc5c

Appel

29 juillet 2008

29 juillet 2008

la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1072 ENTRE La Sarl ELIXIR O.I., En la personne de son gérant Dont le siège est au no 48 lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90853

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

APPELANTE ASSOCIATION KARUK'INTERFACE, 148 lotissement Bellevue 97123 BAILLIF Non comparante ni représentée INTIMÉ Monsieur Sébastien X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00362_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

administratif de Marseille d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située Quartier de la Belotte, parcelle cadastrée section OE n° 940, formant le lot N° 8 du lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01374_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

administratif de Nice, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours dirigés contre " les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01460_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

de Bastia, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours dirigés notamment contre " les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02573_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

administratif de Toulon, les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours dirigés contre " les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00934_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre () 1° les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00897_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Luemschwiller a rejeté sa demande de permis d'aménager un lotissement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01702_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Sorgues a délivré un permis d'aménager à la société en nom collectif (SNC) G3S Provence portant sur la création d'un lotissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02995_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a rejeté au nom de l'Etat sa demande de permis d'aménager un lotissement de deux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03757_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre : 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements () lorsque le bâtiment ou le lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b07

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

-- Dans le cadre d'un accord verbal, la société PIGNOT TRAVAUX PUBLICS qui effectuait des travaux de terrassement en qualité de sous-traitant d'une société COLAS, chargée de la réalisation d'un lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

largeur, le fait que seul monsieur Y... allègue que le tracto pelle roulait sur le bord droit de la chaussée, que l'enquête de gendarmerie conclut à la faute de la victime qui a reconnu avoir vu de loin

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce62f29a20ce9fcf126816

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

] [F] [V] Bragelogne - Impasse des Nèfles 97122 Baie-Mahault Représenté par Me Nicole Colette Cotellon,, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [A] [S] 67, Lotissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cdc51457d0f882de37

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

et que, bien qu'équilibrée par son traitement, un stress pouvait être à l'origine d'une poussée hypertensive artérielle, - que cependant, il faut prendre en compte que l'hypertension artérielle est loin

Source officielle
CA

Chambre Civile

6308624a5d4f3fc56380b0ce

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[O] [L], le lot n°33 A du lotissement de la Société des propriétés [Adresse 6], créé à l'occasion de la vente, par la division du lot 33 B dont Mme [R] a conservé la propriété.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db82c124f4fd8d67360

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[W], au sein du même lotissement. Le 02 août 2007, elle a obtenu de l'ASL l'approbation des plans d'une villa à construire. Elle a obtenu un permis de construire le 26 décembre 2007.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Le Domaine a bénéficié du transfert du permis d'aménager qui avait précédemment été accordé à la société K&M Immobilier par un arrêté du 1er décembre 2020, pour la construction à [Localité 4] d'un lotissement

Source officielle

Page 100 sur 573

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.