Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Cantal du 12 décembre 2022, l'obligeant

Il est ainsi soutenu que : - s'agissant d'éléments indissociables comme des canalisations, les dispositions de l'article 1792 du code civil s'appliquent alors même que les désordres rendent l'immeuble

[V] [U] et Mme [C] [W] à procéder aux travaux de réfection intégrale du réseau de canalisations ainsi qu'à la mise en place d'un dispositif de traitement des eaux pluviales et de surface, sauf à fixer

Se plaignant de débordements des canalisations d'eaux usées de la copropriété dans son appartement, de remontées d'humidité et de moisissures en partie basse des murs intérieurs ainsi que d'une accumulation

qui ont été un élément déclencheur de la réactivation d'un glissement a priori ancien et qui sont récurrentes, alors qu'il est établi que ces canalisations, trop rigides pour un terrain argileux, n'ont

APPELANT Monsieur Alex X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par M.

À l'intérieur de cet immeuble passe une canalisation d'évacuation des eaux pluviales de l'immeuble voisin appartenant à [W] [A], s'ur de Madame [X].

Mme [B], salariée intérimaire de la société [7] entre le 30 juillet et le 31 octobre 2020 en qualité d'employée commerciale, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal

L'unité extérieure de cette pompe étant bien sûr reliée à leur immeuble (contre lequel elle est accolée) par des câbles électriques nécessaires à son alimentation et des canalisations assurant le transfert

Deux certificats médicaux initiaux établis le 7 juillet 2017 ont été transmis à l'appui de cette déclaration, constatant d'une part une 'atteinte du nerf médian dans le canal carpien droit et atteinte

janvier 2019, la caisse a informé la société de la clôture de l'instruction du dossier et de sa possibilité, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie « Syndrome du canal

Examiner l'installation de pompage et de desserte des différents réservoirs prévus dans la convention des 20 et 24 novembre 1926 ; - Dire si ces installations, et notamment le répartiteur et les canalisations

A la suite d'un arrêt de travail du 15 septembre 2012, elle a demandé à bénéficier d'une prise en charge au titre de l'ITT, en raison d'un syndrôme du canal carpien bilatéral et d'une maladie de Dupuytren

L'activité générale de l'entreprise GUIGUES consiste en la pose de canalisations.

Elle a souscrit le 4 janvier 2005 une déclaration de maladie professionnelle relative au tableau 57A 'canal carpien bilatéral' à laquelle elle a joint un certificat médical initial établi le 30 novembre

Parallèlement, la SARL confrontée à l'effondrement de la canalisation des eaux usées a obtenu la désignation de Monsieur D...en qualité d'expert selon ordonnance de référé du 30 avril 2003.

Les propriétaires des parcelles concernées par la traversée de la canalisation ont été contactés et dans ce cadre Madame Z... a signé le 13 août 2002 une autorisation de passage avec promesse de concession

Par acte du 31.3.2010, la commune de [Localité 1] faisait assigner la S.A.R.L JOSEPH DE BRESC et l'A.S.A du canal Saint Barthélémy devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins notamment

Le 12 janvier 1994, l'expert judiciairement désigné a établi un rapport dont les conclusions sont les suivantes : "La parcelle [...] est constituée d'une bande de terre enclavée par le canal, impropre

Ce dernier ayant conclu qu’il était possible que les désordres constatés soient consécutifs à la rupture d’une canalisation d’eau ainsi qu’à la réalisation de travaux d’enfouissement des lignes aériennes