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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
67875242fc8e837eda8a611a
14 janvier 2025
Le 20 février 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [E] apte à son poste mais sans contact physique ou oral avec Mme [J].
Chambre Sécurité Sociale
642fb68dcece1704f574776c
4 avril 2023
Le médecin-conseil a évalué le taux d'incapacité permanente partielle à 8 %.
Chambre Sécurité sociale
66308968031696000841340b
18 avril 2024
Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique fait valoir la réponse du médecin-conseil, le docteur [V], aux observations du médecin consultant de l'employeur.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00951_20240116
16 janvier 2024
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ".
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 29 décembre 2020, signé par les trois médecins composant
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58a
24 janvier 2023
[C] dans ce contexte, M. [H] qualifiant alors la médecine du travail de « prestataire de service » puis lorsqu'il lui est demandé de « changer de ton » M.
Pôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3966
20 avril 2022
Pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 avril 2022 à 19h12 par le procureur de la République
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9a
1 mars 2016
Dans le certificat médical établi dans les 72 heures de l'hospitalisation, le médecin indique que le patient croit à la toute-puissance de sa pensée.
Ch.protection sociale 4-7
68df588f5835300816d814ce
2 octobre 2025
Elle affirme que la fixation du taux prévisible d'IPP relève du médecin conseil. Elle s'oppose à la demande d'expertise.
Pôle 6 - Chambre 3
6163c637f3112a7c5868741c
29 décembre 2009
[X] saisissait avec les sept autres médecins concernés le 21 avril 2005 le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre
CHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a91e
27 octobre 2017
Sur avis du médecin du travail, la société COMEFOR a reçu Monsieur [W] en février 2013 en présence du médecin du travail afin d'envisager sa reprise.
ORCA_22PA05542_20230330
30 mars 2023
de l'OFII ; - le rapport du médecin rapporteur est incomplet, il ne répond pas à la question " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " ; - le médecin rapporteur précise qu'il a établi son
Chambre 4-4
62c7c94acb8dca058e3e7824
7 juillet 2022
La demande énonce les motifs de la contestation.'
2EME PROTECTION SOCIALE
6528def6aaebb88318fda39b
12 octobre 2023
[G] le 8 février 2019 par le service médical de l'assurance maladie et non contestée par celui-ci ».
5e Chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcf
26 janvier 2023
A la question 'Maintenez-vous le rejet ' Si oui, pourquoi '', la réponse complète du médecin conseil le 3 avril 2018 a été 'oui'.
66177dabe5d80f0008c2e818
9 avril 2024
Le docteur [G], médecin-conseil de l'employeur, a de prime abord contesté ce taux dans un 'avis médico-légal' compte tenu de 'limitations très modérées de la flexion-extension du poignet en lien avec un
1ère Chambre
DCA_25NT00307_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - sa situation n’a pas fait l’objet d’un examen particulier ; - la décision contestée est entachée d’un vice de procédure, le
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
660e43190740db0008fa955d
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