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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67875242fc8e837eda8a611a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 20 février 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [E] apte à son poste mais sans contact physique ou oral avec Mme [J].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f574776c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le médecin-conseil a évalué le taux d'incapacité permanente partielle à 8 %.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

66308968031696000841340b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique fait valoir la réponse du médecin-conseil, le docteur [V], aux observations du médecin consultant de l'employeur.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00951_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04516_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 29 décembre 2020, signé par les trois médecins composant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b381a7b805de12b58a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[C] dans ce contexte, M. [H] qualifiant alors la médecine du travail de « prestataire de service » puis lorsqu'il lui est demandé de « changer de ton » M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9536d9e13277d6e3966

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Pendant ce délai, il peut contacter un avocat, un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 18 avril 2022 à 19h12 par le procureur de la République

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9a

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Dans le certificat médical établi dans les 72 heures de l'hospitalisation, le médecin indique que le patient croit à la toute-puissance de sa pensée.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588f5835300816d814ce

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle affirme que la fixation du taux prévisible d'IPP relève du médecin conseil. Elle s'oppose à la demande d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163c637f3112a7c5868741c

Appel

29 décembre 2009

29 décembre 2009

[X] saisissait avec les sept autres médecins concernés le 21 avril 2005 le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Paris aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a91e

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Sur avis du médecin du travail, la société COMEFOR a reçu Monsieur [W] en février 2013 en présence du médecin du travail afin d'envisager sa reprise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05542_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

de l'OFII ; - le rapport du médecin rapporteur est incomplet, il ne répond pas à la question " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " ; - le médecin rapporteur précise qu'il a établi son

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c94acb8dca058e3e7824

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La demande énonce les motifs de la contestation.'

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528def6aaebb88318fda39b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[G] le 8 février 2019 par le service médical de l'assurance maladie et non contestée par celui-ci ».

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A la question 'Maintenez-vous le rejet ' Si oui, pourquoi '', la réponse complète du médecin conseil le 3 avril 2018 a été 'oui'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e818

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le docteur [G], médecin-conseil de l'employeur, a de prime abord contesté ce taux dans un 'avis médico-légal' compte tenu de 'limitations très modérées de la flexion-extension du poignet en lien avec un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00307_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - sa situation n’a pas fait l’objet d’un examen particulier ; - la décision contestée est entachée d’un vice de procédure, le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9561

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.

Source officielle

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