démolition (DAAD), établi le 17 septembre 2014 après repérage sur site le 29 août 2014, de la société Expert 2B mentionnait, concernant les 'voies et réseaux divers : conduits en fibres ciment, revêtement routier

L'avenant n°4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre

L'avenant n°4 du 16 juin 2016 relatif aux rémunérations du transport sanitaire, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre

Rôle N° RG 19/10846 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERP3 [U] [C] épouse [O] C/ SARL ETABLISSEMENTS AIMAR Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU

radios, courriers divers et plus rarement transport de la classe 6.2 ADR ( objet du contrat de sous traitance). puisqu'il mentionne 'transport de marchandise de moins de 3 tonnes 5 transports publics routiers

La relation de travail était régie par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

moteur rendant le véhicule non utilisable sur route, que le véhicule n'est plus conforme aux caractéristiques qui étaient les siennes lors de sa construction et qu'il n'est pas conforme à un usage routier

La convention collective applicable est celle des transports routiers.

compter du 18 mai 2015, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'ambulancière, qualification ouvrier catégorie B, de la convention collective nationale des transports routiers

Il ressort par ailleurs du curriculum vitae que Monsieur [C] a produit lors de son embauche qu'il a été chauffeur routier/ livreur pour les établissements logistiques [6] de 2005 à 2014 soit durant près

[B] [Y] a été embauché par la société [6][Localité 10], spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers réguliers de voyageurs, en qualité de conducteur receveur (chauffeur de bus).

[Z] [S], employé en qualité de conducteur routier par la SASU [3] depuis le 22 octobre 2007, a été victime d'un accident du travail ainsi décrit dans la déclaration afférente : Activité de la victime

débroussaillage des abords qu'il a vainement facturés à la société Vitogaz pour un montant total de 936 euros, et que la prestation distincte d'inspection technique triennale aurait été confiée à un transporteur routier

C/ COMMUNE DE [Localité 2] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roullier

[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles

[L] [J] (le salarié) est salarié en qualité de chauffeur routier-grutier de la SAS [11] (la société ou l'employeur). Le 10 mai 2017, M.

[S] [I] [H] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel, tenant aux conditions du contrôle routier opéré, à l'irrégularité de la procédure tenant au fait qu'il avait sollicité que son frère

EXPOSE DU LITIGE A partir de mai 2018, la société @ Globe Express 2 DIS (la société Globe Express) a sous-traité à l'entreprise Transports DMR des prestations de transport routier réalisées principalement

B 421 100 645 [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Maître Anne ROULLIER

[V] [Y] a été engagé par la société Air Lines Services en qualité de conducteur routier, selon contrat à durée indéterminée à temps plein du 14 décembre 2015.