Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [C] [P] né le 16 Mai 2000 à [Localité 1]

Par un jugement n° 2020568/1-1 du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

et 20 septembre 2007, comme appartenant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] à [Localité 15] ; Ordonne la réouverture des débats aux fins de mise en cause

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 29 mai 2004, les époux [I] [P] / [L] [S] ont fait l'acquisition, auprès des consorts [R], d'une maison d'habitation située à [Localité 1]

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par la société civile professionnelle d'avocats Marlange-de la Burgade, demandent à la cour : 1°

31 décembre 2020 et le 30 juin 2021, y ajoutant la somme de 240 € au titre des indemnités forfaitaires; Attendu que le syndicat des copropriétaires Le [8] estime quant à lui que l'article L 136 '1,

la créance de 15 600 €.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

41877983992100 ; 41877983991100 ; 41877983999006) Chez [39] - [Adresse 3] défaillante S.A. [16] (ref : chèque impayé 9710342) [Adresse 30] défaillante S.A.R.L. [22] (ref : chèque impayé) [Adresse 1]

Le 23 avril 2021, en application de l'article 905-1 du code de procédure civile, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 15 décembre 2021.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 684/2016 N° RG : 15/07234 Jugement (N° 14/02681

96 euros, * La créance de l'URSSAF de Paris a été définitivement admise par décision du juge commissaire du 31 janvier 2006 à titre privilégié pour 516 372, 25 euros, et à titre chirographaire pour 1

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[C] [J] né le 03 Novembre 1983 à [Localité 3] ALGERIE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Informé le 15 avril 2025 à 9h58 de la possibilité de faire valoir ses observations

[B] [Z] [Adresse 15] [Localité 7] M. [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Mme [K] [O] [Adresse 14] [Localité 7] S.A.R.L.