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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c013445a086e2bcedc11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.
Source officielle1ère chambre sociale
6492983817c95e05dbf9dfcd
3 mai 2023
3 mai 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFTD, Vu l'avis d'irrecevabilité de
Source officielle1ère chambre sociale
64379d969477fe04f5cc637f
12 avril 2023
12 avril 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDCP, Madame [C] [K] a interjeté appel
Source officielleChambre sociale section 1
63806c6859a9bf05d40acb7b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la mise en état, Vu l'article 782 du Code de procédure civile, Vu les avis donnés d'avoir à conclure dans les délais prévus, Attendu qu'il résulte
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe2f6c989fb02435213
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.N.C.
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe6f6c989fb0243525a
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00534, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe6f6c989fb0243525e
31 août 2022
31 août 2022
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6F3, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435270
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/00814, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le
Source officielle2ème Chambre civile
64116feaf6c989fb0243529d
24 août 2022
24 août 2022
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 22/01310, Vu la demande d'acquittement du droit prévu à l'article 1635
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [K] [N], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle1ère chambre sociale
6721da820fa562400eaa5a8f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNP7, Vu la déclaration d'appel enregistrée
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2e8bc1a528318e09678
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées le 13 septembre 2023 Monsieur [M] [D], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c6
15 mai 2008
15 mai 2008
Menai a ouvert successivement deux comptes, l'un le 17 décembre 1993, l'autre le 23 octobre 1996 auprès de la société Delahaye Ripault, devenue Delahaye Finance, désormais Oddo & Cie.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642fb5cfcece1704f5747410
4 avril 2023
4 avril 2023
[N] [L] Représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de Lille PARTIE INTERVENANTE
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4339
11 avril 2024
11 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628ce1
2 avril 2024
2 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa936d
2 avril 2024
2 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa936f
2 avril 2024
2 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
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