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230 résultats pour « Dergaci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

par actions simplifiée (SAS) Greenfluid, qui a été créée en 2013 et dont le siège est situé à Villers-Bretonneux (Somme), est spécialisée dans le développement et la commercialisation de solvants, dégraissants

Source officielle
CA

3e Chambre B

616274017705f25f43643fcf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Le 8 décembre 2006, en suite de conditions météorologiques défavorables, un araucaria, planté sur le terrain et dont la conservation était ordonnée, a été déraciné, provoquant une ouverture au niveau du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75e

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

à l'humidité des lieux : 12. 000 € ; - à ce que la compagnie d'assurances AXA soit condamnée à payer à Thierry A... la somme de 34. 010, 01 € se décomposant comme suit : * enlèvement de l'arbre déraciné

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01166_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

, qu'elle a fait toute sa scolarité en France, qu'elle ne parle que le français et ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Tunisie où l'instruction se fait uniquement en langue arabe et qu'un déracinement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2403bcaf505db696a8e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

société Andritz Asselin-Thibeau en conteste les circonstances, notant qu'aucun salarié n'en a été témoin direct, que le sol était nettoyé tous les mardis par une entreprise extérieure qui utilise un dégraissant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58354ad0d5ee7d7e5b40

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il n'est nullement établi que ce produit corresponde au Force net 3D citron vert qui est quant à lui un dégraissant désinfectant très puissant ou au DBO ambiance 5L qui est un détergent bactéricide de

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf187935f50008be449f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'état des lieux signale que le sol du séjour-salon est sale, justifiant ainsi la somme de 346,60 euros au titre du nettoyant dégraissant, de l'hydrofuge et de la cire de finition.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603322c5194e8e94348b3314

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Madame [D] [B] veuve [M] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvain DEGRACES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9439b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

rédigé en son "article 2 : engagement du carrossier" : " le partenariat peinture suppose, pour être définitive, que la Carrosserie ne travaille qu'en peinture R-M sur l'ensemble de la ligne (mastic, dégraissant

Source officielle
CA

Cabinet C

6270c61c2354d9057d9e92d7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I] menaçait de se déraciner suite à un petit éboulement et de chuter sur le réseau basse tension situé à proximité du portail, celle-ci a adressé à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86e14982305d4c2025a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Société LLOYD'S FRANCE SAS ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant tous pour avocat plaidant Me Caroline DERACHE

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8ddcdc6046d470ce9e2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle conclut à la prise en compte du devis de la société Onet (balayage manuel des sols, lavage mécanisé des sols à l'aide d'une autolaveuse et application d'un produit dégraissant et lavage des sols à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1eb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

EBOX N° SIRET : 451 897 623 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 APPELANTE *******

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00219_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A, se sont révélés positifs au détergent de type " dégraissant fort ", à la farine de blé, aux crevettes et autres fruits de mer, et à d'autres protéines alimentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b4e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

et intérêts pour réparer le préjudice distinct matériel et moral né du bouleversement des conditions de vie privée et familiale (perte de son emploi au [Localité 6] par son épouse Mme [U] [X] et déracinement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37960d1bc2605de4b4597

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'eau boueuse en provenance de l'amont de la propriété voisine limitrophe, un glissement de terrain dans la propriété [K] emportant aussi une partie de leur terrain, deux oliviers de la propriété [K] déracinés

Source officielle
CA

2e Chambre

6163515fa2ead9ed860b6ff3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

dans l'esprit des juges sur la qualité du travail des experts alors qu'elle a certifié l'aptitude de l'applicateur HIGH SPEC YACHTING et lui a réglé la somme de 97 025 euros; - l'utilisation d'un dégraissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Déracinées, en situation irrégulière, dans un pays qu'elles ne connaissent pas elles, devenaient dépendantes financièrement et communautairement d'une femme ayant de l'influence sur elles et dénommée "

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0262

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déchets divers stockés sur la partie protégée espace boisé classé d'après le plan, sur une surface d'environ 6 mètres par 5 et d'une hauteur allant jusqu'à environ 2 mètres, la présence d'un olivier déraciné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6349004963d497adffda423c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

décembre 2015 jusqu'au licenciement de Mme [F], elle a eu recours aux produits fabriqués par la société INUU-SCIENCE, à savoir : - NU-BIO SCRUB (nettoyant désincrustant) ; - NU-ACTION 3 (nettoyant et dégraissant

Source officielle

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