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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
par actions simplifiée (SAS) Greenfluid, qui a été créée en 2013 et dont le siège est situé à Villers-Bretonneux (Somme), est spécialisée dans le développement et la commercialisation de solvants, dégraissants
3e Chambre B
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12 septembre 2013
Le 8 décembre 2006, en suite de conditions météorologiques défavorables, un araucaria, planté sur le terrain et dont la conservation était ordonnée, a été déraciné, provoquant une ouverture au niveau du
Cour d'Appel
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25 octobre 2007
à l'humidité des lieux : 12. 000 € ; - à ce que la compagnie d'assurances AXA soit condamnée à payer à Thierry A... la somme de 34. 010, 01 € se décomposant comme suit : * enlèvement de l'arbre déraciné
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01166_20240828
28 août 2024
, qu'elle a fait toute sa scolarité en France, qu'elle ne parle que le français et ne pourrait pas poursuivre sa scolarité en Tunisie où l'instruction se fait uniquement en langue arabe et qu'un déracinement
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
société Andritz Asselin-Thibeau en conteste les circonstances, notant qu'aucun salarié n'en a été témoin direct, que le sol était nettoyé tous les mardis par une entreprise extérieure qui utilise un dégraissant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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15 octobre 2024
Il n'est nullement établi que ce produit corresponde au Force net 3D citron vert qui est quant à lui un dégraissant désinfectant très puissant ou au DBO ambiance 5L qui est un détergent bactéricide de
5ème Chambre
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10 avril 2024
L'état des lieux signale que le sol du séjour-salon est sale, justifiant ainsi la somme de 346,60 euros au titre du nettoyant dégraissant, de l'hydrofuge et de la cire de finition.
4e Chambre A
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21 septembre 2017
Madame [D] [B] veuve [M] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvain DEGRACES
6253cdb5bd3db21cbdd9439b
20 décembre 2018
rédigé en son "article 2 : engagement du carrossier" : " le partenariat peinture suppose, pour être définitive, que la Carrosserie ne travaille qu'en peinture R-M sur l'ensemble de la ligne (mastic, dégraissant
Cabinet C
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28 avril 2022
[I] menaçait de se déraciner suite à un petit éboulement et de chuter sur le réseau basse tension situé à proximité du portail, celle-ci a adressé à M.
1ère Chambre
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11 octobre 2022
Société LLOYD'S FRANCE SAS ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant tous pour avocat plaidant Me Caroline DERACHE
69f2e8ddcdc6046d470ce9e2
29 avril 2026
Elle conclut à la prise en compte du devis de la société Onet (balayage manuel des sols, lavage mécanisé des sols à l'aide d'une autolaveuse et application d'un produit dégraissant et lavage des sols à
Chambre sociale 4-5
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10 octobre 2024
EBOX N° SIRET : 451 897 623 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 APPELANTE *******
2ème chambre (formation à 3)
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27 février 2025
A, se sont révélés positifs au détergent de type " dégraissant fort ", à la farine de blé, aux crevettes et autres fruits de mer, et à d'autres protéines alimentaires.
4eme Chambre Section 2
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14 octobre 2022
et intérêts pour réparer le préjudice distinct matériel et moral né du bouleversement des conditions de vie privée et familiale (perte de son emploi au [Localité 6] par son épouse Mme [U] [X] et déracinement
Chambre 1-3
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26 janvier 2023
d'eau boueuse en provenance de l'amont de la propriété voisine limitrophe, un glissement de terrain dans la propriété [K] emportant aussi une partie de leur terrain, deux oliviers de la propriété [K] déracinés
2e Chambre
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25 mai 2011
dans l'esprit des juges sur la qualité du travail des experts alors qu'elle a certifié l'aptitude de l'applicateur HIGH SPEC YACHTING et lui a réglé la somme de 97 025 euros; - l'utilisation d'un dégraissant
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
Déracinées, en situation irrégulière, dans un pays qu'elles ne connaissent pas elles, devenaient dépendantes financièrement et communautairement d'une femme ayant de l'influence sur elles et dénommée "
Chambre 1-5
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9 octobre 2025
déchets divers stockés sur la partie protégée espace boisé classé d'après le plan, sur une surface d'environ 6 mètres par 5 et d'une hauteur allant jusqu'à environ 2 mètres, la présence d'un olivier déraciné
Pôle 6 - Chambre 8
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13 octobre 2022
décembre 2015 jusqu'au licenciement de Mme [F], elle a eu recours aux produits fabriqués par la société INUU-SCIENCE, à savoir : - NU-BIO SCRUB (nettoyant désincrustant) ; - NU-ACTION 3 (nettoyant et dégraissant
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