Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [T] [Y] exerçant son activité dans les locaux loués sous l'enseigne 'JEFF DE BRUGES et MARTIAL DRAGEES

Maître LEDOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Madame Y... munie d'un pouvoir PARTIE AVISEE : DRASS

A 31 rue Ernest Hemingway Port de Commerce 29218 BREST CEDEX 1 représentée par Monsieur Claude POIRIER, responsable du bureau d'Angers, muni à cet effet d'un pouvoir A LA CAUSE : DRASS DES

substituant Maître RIGAUD, avocat au barreau de PARIS et URSSAF DU MAINE ET LOIRE 32, rue Louis Gain 49025 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Benoît AUTRAN, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : DRASS

représenté et la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11 Quai Paul Boudet 53088 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS

barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 Représentée par Mme Cécile LE LAY, du service contentieux, EN LA CAUSE : DRASS

ARO WELDING TECHNOLOGIES 1 avenue de Tours BP 40161 72500 CHATEAU DU LOIR Représentant : Me Jean-Luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX

SABLE S/SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE de la SCP LASMARI, avocat au barreau de PARIS A la cause : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

» du plan d'exposition au bruit ; 4) l'avis du service de l’habitat de la rénovation urbaine et du bâtiment (SHRUB) au sein de la DDT ; 5) l'avis de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC

2023, Monsieur [R] [H] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Tours la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône ci- après dénommée la DRFP

Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du dépôt du permis de construire de l'opération « drap », nous avons constaté votre incapacité à faire respecter notre cahier des charges Tagerim auprès de

V..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIEPPE Boulevard Georges Clémenceau 76882 DIEPPE CEDEX Représentée par Mlle Y... munie d'un pouvoir PARTIE AVISEE : DRASS

76039 ROUEN CEDEX Représentée par Mme Y... munie d'un pouvoir UNIVERSITE DE ROUEN ... 76821 MONT SAINT AIGNAN CEDEX Représentée par Maître Pauline VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN PARTIE AVISEE : DRASS

LES LAVANDIERES Zone Industrielle " Les Carrières " 49240 AVRILLE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans

avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir A la cause : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS

barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [K] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Rémi-Pierre DRAI

centre de rétention de : [X] [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/08/2022 à 14 h 53 par courriel, par Me Armand COHEN-DRAI

Roger CHARPIN (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir en date du25 janvier 2001 COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur DRAPIER, Président de Chambre, Conseillers : - Monsieur BOCKENMEYER, Conseiller

C/ MSA DE LA VIENNE, DRAF POITOU CHARENTES ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Claude X...