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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
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12 juillet 2022
EVEREST SILVER C/ [N] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier lors des débats et
Chambre Sociale
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28 octobre 2025
Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON /////////////// Nous, Christophe ESTEVE
Chambre 4-6
64a8fef203029105dbedbf33
7 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargé du rapport.
Pôle 4 - Chambre 13
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5 septembre 2023
par Me Arnaud DE LAVAUR de la SELEURL LAVAUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2052 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 1 pages) Nous, Estelle
3e chambre civile
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5 janvier 2023
DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNB APPELANTS [IN], [Y], [G], [B] [VT] [Adresse 12] BRUXELLES Représentant : Me Estelle
62d8ec24af72baeffb335c46
3 mai 2022
représentée par Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau du JURA, absente et substituée par Me FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
67a5a9ced98736821282676e
21 janvier 2025
représenté par par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, absent INTIMEE [4], sise [Adresse 1] ni comparant ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
653a0674d0451e8318d0e99f
20 octobre 2023
BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4], sise [Adresse 1] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE
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653b58b7502b828318c4e28a
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
6974a771cdc6046d4789edfa
23 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Contestations avocats
697afd1dcdc6046d4710602d
28 janvier 2026
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt cinq par Madame Estelle
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO , Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère.
Référés Premier Président
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4 octobre 2023
E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre octobre deux mille vingt trois par Madame Estelle
Cour d'Appel
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26 mai 2015
G : 14/ 02184 Mme Estelle X...
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Madame Jacqueline C... prise en qualité d'héritière de feue Madame A... épouse B..., ... par Me Estelle
633d200a62f5393e2eb44a61
4 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : D1347 Intimée : Association ORDRE DES AVOCATS DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (N° , 1 page) Nous, Estelle
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19 janvier 2023
BRINK'S EVOLUTION ORDONNANCE DU 19 Janvier 2023 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la
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17 mai 2022
Mme [R] [F], audiencier, selon pouvoir permanent émanant de Mme [Z] [V] directrice signé en date du 16 décembre 2021, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Monsieur Christophe ESTEVE
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Christophe ESTEVE, Président.
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