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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66177da9e5d80f0008c2e7dc
10 avril 2024
RCS sous le numéro 511 135 196 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Courtapla [Adresse 4] représentée par la SELARL GILLES VAISSIERE
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f08
15 janvier 2002
BELGRO FRANCE 200 Route de Poperinghe BP 40 59114 STEENVOORDE Demanderesse au contredit Comparante concluante par Me Jacques LEMAL, avoué à la Cour et plaidant par Me TRICOT substituant Me de LA VAISSIERE
6253c8aebd3db21cbdd85f09
Pôle 1 - Chambre 5
635237928c924eadffcc4995
20 octobre 2022
Menara BCA Lt. 21 Grand Indonesia [Adresse 2] [Adresse 2] - INDONESIE Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me François Farhad
6253ccdbbd3db21cbdd91825
19 juin 2014
.-87270 COUZEIX représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, Centre de Traitement Gestion
6253ccefbd3db21cbdd91c3e
6 novembre 2014
01227 AFFAIRE : SARL FDL, EURL FDL Me Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur C/ SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX
Chambre civile
660e430b0740db0008fa932f
3 avril 2024
NICON, ayant pour [Adresse 2] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- Suivant
659f965a3328fa00087a254e
10 janvier 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (59) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET
6253cd2fbd3db21cbdd92867
15 octobre 2015
C/ SAS SIEMENS LEASE SERVICES JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 OCTOBRE
6253cdccbd3db21cbdd9482d
30 octobre 2019
2019 ayant constaté la caducité partielle de la DA à l'égard de la SARL IEP CONSEIL GS/MLL demande en nullité d'un contrat de prestation de services grosse délivrée : Me VALIERE-VIALEIX
6253cc9bbd3db21cbdd90abe
25 septembre 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "
1ère Chambre
65b4b17a7ef77d000880b61b
29 août 2023
Elle possède également des droits indivis sur la parcelle R [Cadastre 6] constituée d'une vasière commune à [Localité 14].
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2020 et 10 janvier 2022, la SARL Natfat, représentée par Me Farhat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
l’institut livre un nombre d’heures de stages accomplies en pratiques de soins en situations critiques inférieur à celui du bilan des stages, le « surveillant » du service des urgences de l’hôpital Farhat-Hached
4eme Chambre Section 2
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8 juillet 2022
FONCIA TOULOUSE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pauline VAISSIERE S.A.S.
3ème chambre
68f1cd7e2f77035fb0bf7eac
16 octobre 2025
la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles VAISSIERE
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9bd
11 avril 2025
IILIBOX INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me VAISSIERE ME ARMENGAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
65a240857ca18b0008e583fa
12 janvier 2024
Section commerce 2 - Cugno E [I] [U] C/ SAS ELCO infirmation Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Pauline VAISSIERE
Chambre 4-1
63d4cc9e92a57405de3315c0
27 janvier 2023
TRIAIRE EXPERTIS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE ES QUALITE AUDIT SIEGE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE
4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49266
4 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Gilles VAISSIERE
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