CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01415_20250808
8 août 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
4ème chambre
DCA_22PA01967_20230623
23 juin 2023
Si Mme B se prévaut de son parcours universitaire en France, elle ne justifie, à la date de l'arrêté attaqué du 8 septembre 2020, que d'une année de séjour sur le territoire.
ORCA_25VE00315_20250527
27 mai 2025
A se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, où résident régulièrement son père et son frère, et de son parcours scolaire. Toutefois, si M.
2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
[K] [E] (frère), - 12 000 euros à Mme [A] [E] (soeur), - 5 000 euros à M.
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4e
19 janvier 2021
Tout comme son frère G..., elle fuguait mettant à mal sa scolarité et désirait revenir chez ses parents.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00947_20251023
23 octobre 2025
A... fait valoir ses liens avec ses frères et ses sœurs résidant en France, dont certains sont mineurs, le soutien moral mutuel que la fratrie maintient depuis le décès de leur père et la nécessité de
Pôle 5 - Chambre 8
5fdd424e40f945aaaa263cc2
25 septembre 2018
avocate au barreau de PARIS, toque A 428 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03132_20240417
17 avril 2024
S'il fait valoir qu'il a quitté l'Algérie avec sa mère pour fuir les violences de son frère aîné et que ce dernier continuerait à se montrer violent à l'égard de ses sœurs, il ne l'établit pas.
625fa56c8361df277dc59917
19 avril 2022
[K] a été le gérant de la SCI jusqu'à son décès, intervenu à une date non connue de la cour, et que l'ex beau-frère de M. [K] (M.
65166d1d788aac83189e9ff8
5 septembre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
général : S 13/11089 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 09/00336 APPELANTE CE AIR FRANCE CARGO FRET
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01175_20250311
11 mars 2025
A, ressortissant arménien né en 2001, déclare être entré en France le 4 août 2017, avec sa mère et son frère, et avoir été rejoint par son père le 24 juin 2018.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
A a conservé des liens avec sa famille, puisqu'il a indiqué être en contacts réguliers avec sa mère demeurée en Côte d'Ivoire où résident également ses frères et sœurs.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01644_20230818
18 août 2023
leur communauté de vie est récente, qu'ils n'ont pas d'enfant, qu'il ne justifie d'aucune activité professionnelle ni d'une insertion sur le territoire national, que sa mère, son père et ses trois frères
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02797_20240226
26 février 2024
et a trois frères dont l'un français qui vivent en France, qu'il est parfaitement inséré dans la société française dont il respecte les valeurs républicaines et qu'il ne représente aucune menace pour
RETENTIONS
688c4dc629d40d57a3e551d7
31 juillet 2025
[E] [P], qui a eu la parole en dernier, a exposé son parcours de MNA, les diplômes qu'il a obtenus et les démarches qu'il a entreprises avec succès pour faire annuler les obligations de quitter le territoire
ORCA_25DA02353_20260408
8 avril 2026
Si Mme A... a obtenu le baccalauréat en 2019 puis une licence « langues étrangères appliquées » parcours « commerce international » en novembre 2023, au titre de l’année 2022-2023 et avec la mention «
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00709_20230620
20 juin 2023
A, à la présence régulière en France de son père qui l'héberge et survient à ses besoins, à l'isolement de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine où ne résident que ses demi-frères et sœurs
7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
B... soutient qu’au cours de son audition administrative il a indiqué que ses parents étaient décédés et qu’il avait un frère dans son pays et trois demi-frères dont il n’avait plus de nouvelles, l’absence
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00092_20230228
28 février 2023
En outre, si la décision ne fait état ni de la scolarité du requérant, ni du handicap dont souffre son frère, elle fait référence aux attaches familiales dont se prévaut M. B.
Page 11 sur 61