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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre B

61631f4b8007cf6451ddcc7b

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER VENANT AUX DROITS DU CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [X] [E] divorcée [W] Grosse délivrée le : à : SCP DRUJON Me GALLISSAIRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89373

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

V 35800 DINARD représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me DUVAL, avocat ---- S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea7b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 26 Juillet 1971 à PARIS 14 (75014) ... 75011 PARIS représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués et assisté de Me MECARY, avocat Madame Minakshi Y...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

642d1503cb8fa004f57da41f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CLOS DE L'ENTRE DEUX [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.C.I.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938a8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f362a942a604f5e938aa

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD de la SELARL DIFENN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d88bfccdc6046d47bae57b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246672 INTIMEE [D] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1623dbb9bd42de09faf4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE COFIDIS SA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2] sous le n° 402 121 149, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

sous le numéro 420 985 962, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4171

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Aménagement de jardin : 164m/l en grillage simple torsion galvanisé hauteur 1m 300€ 70 poteaux galvanisés en T y compris les jambes de force et les renforts d'angles 595 € 3 portails métalliques 2.746

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a47

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Z], représentée par Me [W] [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la société GEOXIA OUEST [Adresse 2] [Localité 7] Intervenant volontaire Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875451eeae4f1309d1d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur le fond, l'appelante fait valoir que la quasi-totalité des aciers fournis correspondent à la commande, seuls 20% ont été livrés non galvanisés, ce dont elle a été informée le 22 octobre 2018 seulement

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf29

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e5

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Jean-Pierre DOUCET, avocat INTIMES : Monsieur Patrick Z... es-qualité de représentant légal de son fils mineur Kévin né le 14 Juillet 1993 11 Lotissement Saint Judoce 22930 YVIAS représenté par la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

633fc38ee633183e2ee17c5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : GERCO SOCIETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

69ddcb76cdc6046d472a35f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

droits de l'APAVE NORD OUEST (intervenante volontaire) Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e89302f271a402af33b83e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 5] sous le n°562 036 624, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c96

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Marie-Julienne PALLARD, Plaidant, avocat au Barreau de BOBIGNY, INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Ariel Y... ... 75015 PARIS Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF

Source officielle
CA

4ème Chambre

66162be999851e0008f1e78a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marie Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle

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09/11/2016

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Modifications et radiations RCS B

SARL DELPORTE GALVAIRE

SIREN 388456469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

30/07/2015

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Modifications et radiations RCS B

LECOMTE & GALVAIRE IMMOBILIER

SIREN 485284186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

17/12/2009

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10/02/2009

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Dépôts des comptes

GALVAIRE MOTOCULTURE AGRI

SIREN 477704597GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/03/2008

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