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2 402 résultats pour « Johann LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66b45f90c979aae19b191bee

Appel

7 août 2024

7 août 2024

APPELANT Monsieur [G] [P] né le 11 Décembre 2004 à [Localité 5], de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

667519792a983144d72f4449

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 8] Représentant : Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005531 - Représentant : Maître Johann

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d18b1dbbe3bae60042e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B] Mme [I] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Johann

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Benoît BIANCHI de la SELARL GIAUFFRET- BIANCHI - MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Johann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e067

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Monique A...se sont mariés le 14 septembre 1979 à Bruay-sur-Escaut sans contrat de mariage ; ils ont donné naissance à Sébastien, né le 1er mai 1984 (majeur), Esteban, né le 10 août 1988 (majeur), et Johan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a1

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

: - que l'acte d'appel a été effectué par le conseil de la société NEST AS, société de droit danois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège chez Me Johan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482d

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de Chambre, de lui-même et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbf

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentée par Me Malika RIZED, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat présent à l'audience Me Johann EUGENE-ADOLPH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad891cdc6046d47c0ea90

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69d746dfcdc6046d479cb53a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Née le 20 août 1986 à [Localité 1] actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69d746e4cdc6046d479cb568

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Née le 1er janvier 1990 à [Localité 1] (Colombie) actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin,

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69d746e6cdc6046d479cb5af

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Née le 12 avril 1991 à [Localité 1] (Colombie) actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec4a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df4faaebb88318fda560

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu l'audience au cours de laquelle Madame Johanne PERRIER, magistrat rapporteur, a été entendu en son rapport oral.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676898dd25744ff781d4d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d5c60b565ec7590f7ccd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.La

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fa5e2fbe7c9004374e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Novembre 2022, après ordonnance de clôture rendue le 05 Octobre 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b45f90c979aae19b191bf4

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Monsieur [N] [X] né le 05 juin 1969 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) de nationalité allemande comparant en personne, représenté par Me LE MAREC Johann, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a061329d1cb8b24ae1e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

APPELANT Monsieur [G] [G] né le 17 Novembre 1987 à [Localité 7], de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann LE MAREC,

Source officielle

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