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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bee
7 août 2024
APPELANT Monsieur [G] [P] né le 11 Décembre 2004 à [Localité 5], de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann
Chambre civile 1-2
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18 janvier 2024
Localité 8] Représentant : Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005531 - Représentant : Maître Johann
2ème Chambre
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2 juillet 2024
B] Mme [I] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Johann
Chambre 1-11 référés
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16 janvier 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Benoît BIANCHI de la SELARL GIAUFFRET- BIANCHI - MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Johann
Cour d'Appel
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26 mai 2011
Monique A...se sont mariés le 14 septembre 1979 à Bruay-sur-Escaut sans contrat de mariage ; ils ont donné naissance à Sébastien, né le 1er mai 1984 (majeur), Esteban, né le 10 août 1988 (majeur), et Johan
6253cd75bd3db21cbdd936a1
10 novembre 2016
: - que l'acte d'appel a été effectué par le conseil de la société NEST AS, société de droit danois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège chez Me Johan
6253cdccbd3db21cbdd9482d
30 octobre 2019
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de Chambre, de lui-même et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers.
6253cddbbd3db21cbdd94bbf
30 novembre 2020
Représentée par Me Malika RIZED, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat présent à l'audience Me Johann EUGENE-ADOLPH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Chambre 1-1
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5 mai 2026
PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann
Chambre étrangers / HO
69d746dfcdc6046d479cb53a
3 avril 2026
Née le 20 août 1986 à [Localité 1] actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
69d746e4cdc6046d479cb568
Née le 1er janvier 1990 à [Localité 1] (Colombie) actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin,
69d746e6cdc6046d479cb5af
Née le 12 avril 1991 à [Localité 1] (Colombie) actuellement au centre de rétention [Localité 2] Comparante, assisté de Maître Johanne DAHOMAIS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Chambre sociale
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7 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie
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12 octobre 2023
et de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu l'audience au cours de laquelle Madame Johanne PERRIER, magistrat rapporteur, a été entendu en son rapport oral.
68676898dd25744ff781d4d7
3 juillet 2025
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
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16 octobre 2025
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
68fb978311af6ba0065f3fad
23 octobre 2025
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.La
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11 janvier 2023
Novembre 2022, après ordonnance de clôture rendue le 05 Octobre 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne
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Monsieur [N] [X] né le 05 juin 1969 à [Localité 8] (ALLEMAGNE) de nationalité allemande comparant en personne, représenté par Me LE MAREC Johann, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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APPELANT Monsieur [G] [G] né le 17 Novembre 1987 à [Localité 7], de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann LE MAREC,
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