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350 840 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00236_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 21 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01692_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un jugement n° 2312349 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6360c58d3c369c7f74996e78

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Y], Anne FOURNIER [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 substitué par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00522_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00525_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04300_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un jugement n° 2000321 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02595_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Elle est mariée avec M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00745_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d905

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 10 mai 2021, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 24 suivant. Le 28 mai 2021, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e88

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL SOCIETE IMMOBILIERE DE TRANSACTION (SIT) prise en la personne de ses représentants légaux ayant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171171

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f8

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Raphaël ABITBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02570_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e3dc25a97f0381f53d5

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

Le 26 mars [T] [I] a réitéré qu'elle ne pouvait faire de discrimination entre les syndicats. En mars 2011, [T] [I] a été placé en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par jugement de départage du 22 mai 2020, le conseil a rejeté l'ensemble des demandes et jugé l'action du syndicat CGT Kuehne + Nagel Savigny-le-Temple irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035a4e86ac76709514b928b

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

déférée à la cour : jugement rendu le 28 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section commerce - RG n° 11/00693 APPELANTE SAS KUEHNE+NAGEL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01687_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2209656 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00908_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 3 mars 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu l'appel interjeté par la SAS Kuehne+Nagel Parts à la date du 15 février 2023.

Source officielle

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SOCIETE CIVILE DE MOYENS SABATHIER- KUHN - MASSENET

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13/10/2015

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