CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 146 résultats pour « Lauga »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee01cdc6046d4788ac23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] sous len° 833 234 073, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thierry LAUGIER

Source officielle

Page 11 sur 108

← PrécédentSuivant →
CA

4e Chambre A

60376bc08a7a604854512d86

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

26 MARS 2015 N° 2015/158 Rôle N° 14/10423 [T], [B], [N] [M] veuve [X] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me LAUGA

Source officielle
CA

Chambre 1-8

680b1da12c124f4fd8d67238

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE LARGA VISTA Représentant : Me [I], avocat au barreau de NICE Intimée la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ 23.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ae0cdc6046d4737dbd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

--------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Association ASSOCIATION TUTÉLAIRE D'ILLE-ET-VILAINE tuteur de Madame [A] [E] épouse [W] Représentée par Me Laura

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fecb6cdc6046d4788782f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0026 - N° du dossier E000EB1Y ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20aba34ad100085817a2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LE RIGON représenté par son Syndic en exercice la SAS CABINET LAUGIER-FINE , demeurant [Adresse 9] représentée par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69cf55f7cdc6046d47f302b9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

OFFICE PUBLIC DE l'HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM venant aux droits de la [Localité 1] [Localité 2]-[Localité 3]-SEMIMO B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66c431869b20f4eee56c04c1

Appel

19 août 2024

19 août 2024

KALIOXIA demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laura FRITSCH, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651bafafcbe2fc83182f8ba8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. [2] Représentée par Me Laura

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d892d7cdc6046d47bbd8e0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2026109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Laura

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d892f7cdc6046d47bbdb6a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SCI POINTE NOIRE prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés signification de conclusions à l'etude le 5 février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laura TARDY, Le conseiller

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67061e07fde28ee420710f4f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [B] [N] Représentant : Me Laura

Source officielle
CA

Chambre 2-2

6789fa550c7dc206c9eb7f23

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GÉNÉRAL Intimé Me Séverine DECAUX [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Claudine PHILIPPE, magistrat de la mise en état, assistée de Laura

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6b72f06adf21413c39d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [M] son époux Représentant : Me Jérôme PINTURIER-POLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [L] [B] Représentant : Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946dd8ceca1cd7018df6

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[U] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000366 du 28/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Laura TAFANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

6a210ea8cdc6046d4709af85

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 2 juin 2026 par Monsieur [T] [H], appelant, représentés par Maître Laura

Source officielle
CA

Rétentions

64379dd49477fe04f5cc64c8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

le 08 Février 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) (99) retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

627b550b76c5d9057df7ff79

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

NOMZA-BY représentée par Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura PETITET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccabb2c32d969d353ad

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Localité 4] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Laura

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea20ccdc6046d4766b191

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura D'aimé.

Source officielle