LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-président placé qui en ont délibéré.

¤ 9 mai 2008 par la société d'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU, représentée par Maître Lemoine, son liquidateur judiciaire et Maître Lemoine ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société

qualité audit siège Représentée par Maître Jean-dominique LEBOUCHER de l'AARPI LEBOUCHER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0054 SA LA FERME DU PRE venant aux droits de HUBERT LEVEQUE

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

[G] et des MMA Iard en qualité d'assureur de la société Levêque à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

seulement un compte rendu d'hospitalisation, de sa mère, Madame X X, hospitalisée dans le service de chirurgie cardiaque et vasculaire puis dans le service d'anesthésie-réanimation de l'Hôpital de Haut-Lévêque

avocat au barreau de COLMAR [4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François Lévêque

diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Nous, Jean-François Lévêque

Adresse 4] représentés par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Madame [Y] [X] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Jean-François LEVEQUE

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

au capital de 97 200 250 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 324 646 090, agissant par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

[W] [O] C/ [S] [M] [J] Fondation PATRONAGE SAINT PIERRE ACTE PELICAN AJT du 12/06/2013 Grosse délivrée le : à :Me CABANES SCP ERMENEUX CHAMPLY LEVEQUE

CRAPONNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP LAMY-RIBEYRE & Associés et avocat plaidant Me GENIN, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ CARBONELL LEVEILLE

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Représentée par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentée par Me Cécile