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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03051_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'Office français de la biodiversité a refusé d'attribuer la marque " Végétal Local " à l'association Natti
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed48
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu (e) le 22 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00042 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me Nabil
Source officielleChambre du Surendettement
62c91ac8f3eafe9fcf075ff3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
CENTRE ENCAISSEMENT DES AME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba0776ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ERGAL.IO C/ [M] [C] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Nabil KESSEIRI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e132
13 mai 2022
13 mai 2022
[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre du Surendettement
653ca6c383c9498318209e57
27 octobre 2023
27 octobre 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
653ca6bc83c9498318209e31
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
65b4b1667ef77d000880b611
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c89136b
4 mai 2017
4 mai 2017
1974 à [Localité 2] -de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas NASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d315
6 novembre 2009
6 novembre 2009
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Hélène BARTHE-NARI
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33d
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène BARTHE-NARI Vice Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e461
30 juin 2011
30 juin 2011
30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09297 Ordonnance (No 10/ 03324) rendue le 30 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Nadir
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d44fcdc6046d4789ff3c
9 avril 2026
9 avril 2026
N° SIRET : 839 723 848 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb06b
22 avril 2025
22 avril 2025
GANCE, Conseiller, a entendu seul les parties et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de Chambre
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9311f1ed98b447f432e
22 avril 2025
22 avril 2025
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaa3
10 août 2022
10 août 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
627f48f2551627057d32e150
13 mai 2022
13 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre civile
670a1164f178dc2492b0fa94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
] Représentant : Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTS Monsieur [E] [F] [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie NADIR
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3830693c2be63c5be9f
24 avril 2024
24 avril 2024
PROMY représentant : Me Amina NAJI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C2270 - N° du dossier ANPROMY Intimée : S.A.S.
Source officiellePage 11 sur 85