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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 avril 2006, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
représentée DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02394_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, agissant par Me Raynaud, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500636 du 26 août 2025 de la présidente du tribunal
Source officielleChambre 1-2
65b35af21d7564000872dba4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
OPM HLM LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Me Luca MAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab43c369c7f74997101
29 octobre 2022
29 octobre 2022
à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dddf
26 avril 2023
26 avril 2023
à 12h09 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officielleChambre Sociale
62760c58593736057d78a949
6 mai 2022
6 mai 2022
des Maures- 58220 DONZY Représentée par Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, substitué par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL, avocat postulant au barreau de BOURGES Ayant pour avocat plaidant Me François RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
66863d21b1dbbe3bae6004c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
centre de rétention de : X se disant [Y] [S] [G] né le 28 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 juillet 2024 à 12 h 24 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
6878840a63001e49f9f269ff
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de rétention de : X se disant [E] [R] [S] [Z] né le 17 Août 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 juillet 2025 à 11 h 19 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
660f9518a40f8b0008cb7967
2 avril 2024
2 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [E] [C] né le 22 Février 1991 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/03/2024 à 16 h 30 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
65a0f7fd383a880008fd0923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [I] né le 04 Mai 2004 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 10/01/2024 à 15 h 24 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01818_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A, représenté par Me Raynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police du 9 septembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
RAMBAUD BETON SERVICE CI Jean-Michel X... arRETDU 09 OCTOBRE 20 01 APPELANT: SA.R.L.
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L] MACE RAMBAUD PATEL la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'incident.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba65
16 avril 2024
16 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba85
16 avril 2024
16 avril 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ec
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES S.A.S.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
INTIMÉE : SARL GALLET MARIUS ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Magali RAYNAUD
Source officielle3e chambre civile
69fd7a31cdc6046d4703cc69
7 mai 2026
7 mai 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 17/02086 APPELANTS : Monsieur [C] [M] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat
Source officielleETRANGERS
6524ea32018877831839972f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [G] né le 11 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/10/2023 à 11 h 28 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD
Source officiellePage 11 sur 106