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789 résultats pour « Ould-Hocin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

née le 13 Mai 1947 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0c

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

née le 01 Octobre 1959 à OULED YAICH (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e93

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

de nationalité Française, né le 13 Avril 1968 à OULAD EL HOUARI (MAROC), demeurant ...

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad435cdc6046d47c00a09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULR ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad438cdc6046d47c00a1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OULM ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e70908cdc6046d47fa3d28

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement définitif rendu par le tribunal correctionnel de Lyon le 3 février 2025, X se disant [W] [Y], né le 3 novembre 1994 à Ras Le Oued

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6196c7633dcd15b3a63

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C. OULIE, greffier de chambre.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6376c7633dcd15b3b04

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

2ème chambre

Kahlouch de leurs demande dirigéesc/L'Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse

65321ba09e4ea48318f5b1b1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf5bbeee0f8318b975a4

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

Source officielle
CA

2ème chambre

626b818dd1fb03057d9a52df

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente et par C.

Source officielle
CA

2ème chambre

64422a0ed2fa6fd0f8040601

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

OULIE Aux débats , M.JARDIN, Substitut général, a fait connaître son avis .

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

OULIE ARRET : - défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f701

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f66c7633dcd15b39a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C. OULIE, greffier de chambre.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca62b6c7633dcd15b3ae8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b9747a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

OULIE ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf59beee0f8318b97594

Appel

24 août 2023

24 août 2023

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général ,qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c74673073

Appel

12 février 2020

12 février 2020

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C. OULIÉ , greffier de chambre.

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Journal officiel
Créations

Ould Hocine, ibtissem

SIREN 108793076Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

27/08/2026

Voir →

Créations

OULD HOCINE, Adam

SIREN 989082904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/07/2025

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Créations

Ould Hocine, Abdelhamid

SIREN 938761749Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

08/01/2025

Voir →

Créations

OULD HAMOU, Hocine

SIREN 931271613Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2024

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Radiations

Brahimi, Nour El Iman, Ould Hocine

SIREN 952883841Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/12/2023

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