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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6708c00b445a086e2bcedb89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et deux fenêtres au premier étage dont l'une porte-fenêtre avec balcon en ferronnerie, et côté [Adresse 8] des menuiseries en bois avec simple vitrage et volets battants en bois, deux portes métalliques
Source officielle1ere Chambre
5fdc8289ec68e3a5ffd20553
20 novembre 2018
20 novembre 2018
- L'infirmant de ce seul chef et statuant à nouveau, condamne solidairement Pascale A... veuve B..., Ana B..., C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
Pascal X...une maison à usage d'habitation sise ... à Coupvray (77), au prix de 372 000 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb87
14 décembre 2011
14 décembre 2011
SARL SOCIETE CARROSSERIE MDC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e92
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis DE LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0123 Mademoiselle Pascale Y...
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f4f
4 avril 2024
4 avril 2024
parcelles, dont celles appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9a
10 mai 2011
10 mai 2011
de l'instruction : 23 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25b6a34ad100085819df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les époux [R] soutiennent que la parcelle en cause est composée d'un bois, d'une friche, d'un chemin et d'un hectare de terre labourable et que M.
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d095
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il déplore à ce titre que les parcelles données à bail soient jonchées d'adventices non maîtrisées, que les bordures de parcelles soient envahies de ronces et de chardons, que les clôtures soient en ruine
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80d
28 février 2011
28 février 2011
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a9
22 août 2006
22 août 2006
Il est certain qu'un document décrivant l'état de parcelles de terre en décembre en ARDECHE permet difficilement d'apprécier l'état d'entretien des parcelles. d'entretien des parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae32
13 septembre 2007
13 septembre 2007
.. à utiliser son pré que dans le but d' assurer un bon entretien de la parcelle.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b923a67f3dd969e550d7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
parcelle en ce que la parcelle ne pourra plus être exploitée à l'endroit inondé, délaissement d'une longue bande de terrain sur la parcelle ZA [Cadastre 8], abattage d'arbres sur les parcelles prises
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de passage par la parcelle ZR [Cadastre 9].
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'étendre le périmètre de l'expertise ordonnée le 15 février 2021 à l'examen de questions techniques, selon elle, indispensables à la bonne
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df60
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Dans le cas présent il est reproché à la SARL d'avoir édifié, dans le courant de l'année 2005, un édicule sur le toit-terrasse de la Villa Pascal, sans avoir obtenu de permis de construire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
La société GONCOURT 3 ARPENTS est propriétaire du bien sis [Adresse 1] sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], pour lequel elle a formé, en date du 3 octobre 2012, une déclaration d'intention
Source officielle1ère Chambre
669a018fbf9da27f384b0d0c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils ont fait valoir notamment qu'ils revendiquaient l'intégration de la parcelle AE [Cadastre 5] dans la masse partageable de la succession de [D] [M], cette parcelle, partie du domaine public ayant été
Source officiellePage 11 sur 778