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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee0067
24 octobre 2023
[C] [E]. Par requête du 5 décembre 2016, M.
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
RICHET, Présidente chargé(e) d'instruire l'affaire.
1re Chambre A
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8 février 2011
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2011.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fb
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
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24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Chambre 1-8
64fab96d0f624005e653f2ee
6 septembre 2023
Monsieur [S] et Madame [E] ont interjeté appel principal de cette décision le 5 mai 2022, Madame [X] formant pour sa part appel incident.
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
.-62300 LENS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Isabelle Marie-Madeleine Y...
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
Atac Mérignac Mondésir 9 juin 1998 Mérignac Mondésir 625,93 frs Brigitte E... Atac Mérignac Mondésir 19 juin 1998 Mérignac Mondésir 412,45 frs Brigitte E...
6253cbb1bd3db21cbdd8e026
26 mai 2011
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f79d
3 avril 2025
[H] est décédé le [Date décès 4] 2023, laissant pour lui succéder son épouse ainsi que Mmes [N] [T] et [I] [E]. Ces dernières sont intervenues volontairement à la procédure.
TROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5127
28 avril 2022
et Mme [J] la somme de 4'000 euros chacun à titre de dommages et intérêts ; 4. condamné la société Auto-école Patricia à payer à M.'
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
C O U R D'A P P E L DE F O R T DE F R A N C E CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT DU 0 9 JANVIER 2007 No 02/2007 Sur requête en nullité - J.I.R.S I- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COURMIS EN EXAMEN : 1) Nom
Chambre sociale
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14 juin 2018
- 70.513,63 € à Monsieur Patrick Y... - 45.231,75 € à Monsieur Jean L... - 75.281,02 € à Monsieur Denis F... - 10.392,20 € à Monsieur Lionel E... - 52.934,70 € à Monsieur Philippe A...
13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
20 février 2018
, Autres qualités : Intimé RG 16.9101- RG 16.9124 - RG 17/01211 ; Appelant RG 16.9179 [Adresse 2] Représenté(e) par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant au barreau de
3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208894
4 juin 2020
TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
AMBULANCES J RAOULX N° SIRET : 384 579 496 [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Patrick PAYET de la SELARL PAYET FILLOUX, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : Madame [H] [B]
Sociale B salle 3
6901af40748a422ad953caee
24 octobre 2025
GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
6253ca5fbd3db21cbdd8adab
27 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...
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