ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Véronique PELLISSIER

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie PELOIS

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Maître [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS

Madame Marie-Claude COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Maître [P] [E] notaire [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [K] - Me CHAUDET - Me [G] - Me PELOIS

[U] [K] né le 12 Avril 1971 [Adresse 1] 74160 ARCHAMPS, auditionné par téléphone, assisté de Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [5] de [Localité

de Monsieur [J] Ayant son siège [Adresse 7] (ALLEMAGNE) représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Hubert DUGUEYT, avocat plaidant pour la SCP LEFEVRE PELLETIER

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2025/001203 du 03/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représenté par Me Thérèse PELLETIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier, lors des débats, et Mme Véronique PELLISSIER

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Adrien TESTUT de la

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT S.A.

[Adresse 5] Mme [X] [D] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] Tous trois représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL B&J BENDJADOR Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG

IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ALTRAN TECHONOLOGIES [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0104 S.A.S.

OFFICE NOTARIAL [O] [T] ET DOMINIQUE MAHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS

publiquement le 27 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie PELOIS