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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
67820ab8d30fbdc4c17b9d25
7 janvier 2025
7 janvier 2025
nationalité Algérienne [Adresse 8] [Localité 5] non-représenté A l'audience sur incident du 19 novembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, assistée de Solène
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365dab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène ROUX, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère faisant fonction de présidente, a été
Source officielle1re Chambre B
616333ccf74a27a178b84326
17 novembre 2011
17 novembre 2011
en Provence [Adresse 3] représenté par Monsieur PAVY, avocat général COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Octobre 2011 en audience solennelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mars 2008 en audience publique et solennelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00187_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01000_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00335_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00779_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00928_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a38
3 novembre 2017
3 novembre 2017
Par exploits des 30 octobre 2014 et 3 novembre 2014, la SCI JT a appelé dans la cause la CCPMA Retraite et la SOLEAM, bénéficiaire d'une concession d'aménagement consentie par la Ville de [Localité 1].
Source officielle2ème Chambre
68e897f46d821fc8a3c6565c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 19 Mars 2025, RG 24/01981 Madame [H] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Solène
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience solennelle
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience solennelle
Source officielle1ère chambre civile B
66878ce405d6f7f678d491f4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ROANNE, décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00269 Monsieur [S] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par : Me Solenne
Source officielle2ème Chambre
6788a3c905b7378c3f0c52a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lionel Bruno, conseiller Assistés lors des débats de Mme Solène Roux, greffière DÉBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89471
9 août 2007
9 août 2007
DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 août 2007 Monsieur Olivier AIMOT, Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleChambre 1-7
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
20 mai 2026
[J] [Y] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Mme [O] [Y] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelants S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e3
1 décembre 2000
1 décembre 2000
DEBATS : A l'audience publique et solennelle du 06 Octobre 2000.
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
BL/MCM INSCRIPTION D'HYPOTHEQUE grosse à Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE ---==oOo==--- ARRET DU 08 JUIN 2005 ---===oOo===--- A l'audience publique et solennelle
Source officiellePage 11 sur 112