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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

RUMILLY (74150) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Anne-Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9238f

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Sophie Charlotte Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360cab03c369c7f749970cf

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e441

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba68e405357f749ea608

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631ad8d339cffb4f1367438f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Rôle N° RG 21/14321 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOY [T], [M] [J] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668f76c69b65e642c587851a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-7975 du 14/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Sophie

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b360361d7564000872ddcd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aec

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Sophie épouse Y... de sa contestation.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64ae4e77dc6b4e05dbb0b989

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[NH] [RK] et Mme [AP] [RK] aux fins de déclarer l'état d'enclavement de la parcelle section BE n° [Cadastre 10] et de faire bénéficier ce fonds d'une servitude de passage ; - Homologué le rapport d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb931f9c02507c9078de5c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Première Présidence

68f07bf78df3795388ea9992

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[L] de leur demande de reconnaissance d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée A[Cadastre 2] pour accéder à leurs parcelles, - débouté Mme [G] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90051d0e74effb5c0957

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

la Cour : Jugement du 07 juin 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596cc024d1adffef76bc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f5

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me François AJE, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df0

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Vu l'appel de ce jugement formé par Pascal C..., Vu les dernières conclusions signifiées le 5 septembre 2006 par lesquelles Pascal C..., poursuivant l'infirmation en toutes ses dispositions du jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00893_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du préfet de la région Grand Est du 25 octobre 2019 autorisant Mme B A à exploiter une surface de 2 hectares, 25 ares et 99 centiares de vignes située sur les parcelles

Source officielle
CA

Rétentions

6364bbb1e405357f749eaad0

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de10

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

C/ Mme Pascale Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2001, Monsieur Pascal Y...est décédé après avoir été atteint d'une rafale de 9 mm.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

POUYOLLON, Sophie, Pascale

SIREN 982304446Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE PASCAL-SPFPL

SIREN 835055252Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

26/07/2026

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Créations

Baudouin, Emmanuelle Catherine Pascale Sophie

SIREN 106209646Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/06/2026

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Ventes et cessions

LE SALON DE SOPHIE, RIVOLLIER, Pascale, GODIN

SIREN 103465506Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte Authentique en date du 04/06/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue Martin Bernard 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Allée du Petit Pont 42600 SAVIGNEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Créations

ARTAUD, Chloée, Sophie, Pascale

SIREN 892218009Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

18/06/2026

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