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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

635b71bdb201587f74be01d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Son contrat s'est terminé le 18 avril 2020.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48fa551627057d32e1bd

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Dans sa seconde attestation il précise avoir été témoin des pressions et du harcèlement exercés par le patron du bar à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3df

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

objectifs, les déclarations de la victime ou si les circonstances peuvent expliquer cette absence de témoins et que des éléments de preuve sont apportés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa31

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle observe encore qu'aucun témoin n'est en mesure de corroborer les déclarations de l'assuré. Enfin elle relève qu'elle a été tardivement informée par l'assuré quant à cet accident.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603415cd552e0a059ef8df32

Appel

7 février 2017

7 février 2017

CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 1] Représenté par Me Hervé TEMIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ed

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

pour les parties civiles, Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions orales pour Monsieur le procureur Général, A nouveau Maître FAVREAU qui a eu la parole en dernier, ---oOo--- Les débats étant terminés

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Je termine ma journée qui était presque finie avec cette douleur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91c

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Madame Brigitte N..., citée en qualité de témoin, était absente. Madame Manuelle B..., partie civile, a fait citer un témoin, Monsieur Jean-Pierre P....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f2

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Maître PLOTTON, Avocat de la partie civile, en ses conclusions et plaidoirie ; Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66adc811d17229e482eea6d8

Appel

2 août 2024

2 août 2024

En l'espèce, la salariée fait valoir qu'elle assurait la régularisation, et procédait, seule, à l'ouverture de la société à 7 heures pour terminer, sans pause, à 18 heures.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aucun témoin n'était mentionné. La première personne avisée était M. [F] [V]. Cette déclaration était assortie d'une lettre de réserves.

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e984cdc6046d470cfe9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il précise que l'absence de motivation le rend inopposable, les témoins n'étant pas identifiés, et leurs déclarations n'étant pas rapportées pas plus que les éléments factuels ayant permis de conduire

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f2b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[E] avait renvoyé à plusieurs reprises à son domicile Mme [S] travaillant en binôme avec Mme [J], avait demandé à plusieurs reprises à Mme [J] de le prévenir quand elle avait terminé son travail, avait

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68e8963ff14914fb075ebcb7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ces propos ont été corroborés par des témoins présents lors de cette réunion.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccbc6b63637c907b7a1b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] qui rapporte avoir été témoin durant ses heures de service de la présence de Mme [F] après les horaires d'ouverture de l'agence entre 18 h 30 et 19 h 30 et qu'elle revenait régulièrement apporter tenues

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7367fcdc6046d479a7472

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] dès lors qu'elle s'est fondée exclusivement sur sa déclaration, qu'il n'y a pas de témoins, qu'il a terminé sa journée de travail, qu'il n'a informé son employeur et consulté le médecin qui a établi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e7918

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il termine en indiquant que la caisse ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e66

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Depuis quelques semaines, elle prend à témoin ses collègues et perturbe la bonne marche de l'atelier', L'attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

; Que Monsieur G... a par ailleurs rapporté qu'elle n'acceptait, une fois la procédure engagée, de rencontrer son mari qu'en sa présence pour garantir sa sécurité physique et qu'il a lui-même été témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7fd

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

du véhicule ; Que, quoique M. et Mme X... soulignent certaines circonstances de l'accident, telles que l'absence de traces de freinage, l'absence d'incendie du véhicule adverse, les divergences des témoins

Source officielle

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