CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
635b71bdb201587f74be01d7
27 octobre 2022
Son contrat s'est terminé le 18 avril 2020.
4eme Chambre Section 1
627f48fa551627057d32e1bd
13 mai 2022
Dans sa seconde attestation il précise avoir été témoin des pressions et du harcèlement exercés par le patron du bar à l'encontre de M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3df
1 avril 2025
objectifs, les déclarations de la victime ou si les circonstances peuvent expliquer cette absence de témoins et que des éléments de preuve sont apportés.
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aca6be9c926c7caa31
11 avril 2025
Elle observe encore qu'aucun témoin n'est en mesure de corroborer les déclarations de l'assuré. Enfin elle relève qu'elle a été tardivement informée par l'assuré quant à cet accident.
Pôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df32
7 février 2017
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 1] Représenté par Me Hervé TEMIME
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ed
26 juin 2003
pour les parties civiles, Monsieur l'Avocat Général en ses réquisitions orales pour Monsieur le procureur Général, A nouveau Maître FAVREAU qui a eu la parole en dernier, ---oOo--- Les débats étant terminés
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979a
3 octobre 2024
Je termine ma journée qui était presque finie avec cette douleur.
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
Madame Brigitte N..., citée en qualité de témoin, était absente. Madame Manuelle B..., partie civile, a fait citer un témoin, Monsieur Jean-Pierre P....
6253c8c7bd3db21cbdd863f2
23 octobre 2002
Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Maître PLOTTON, Avocat de la partie civile, en ses conclusions et plaidoirie ; Les débats étant terminés, Madame le Président a alors averti les
Chambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d8
2 août 2024
En l'espèce, la salariée fait valoir qu'elle assurait la régularisation, et procédait, seule, à l'ouverture de la société à 7 heures pour terminer, sans pause, à 18 heures.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5acdc6046d47877a66
16 avril 2026
Aucun témoin n'était mentionné. La première personne avisée était M. [F] [V]. Cette déclaration était assortie d'une lettre de réserves.
2ème chambre A
69f2e984cdc6046d470cfe9a
29 avril 2026
Il précise que l'absence de motivation le rend inopposable, les témoins n'étant pas identifiés, et leurs déclarations n'étant pas rapportées pas plus que les éléments factuels ayant permis de conduire
Chambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
[E] avait renvoyé à plusieurs reprises à son domicile Mme [S] travaillant en binôme avec Mme [J], avait demandé à plusieurs reprises à Mme [J] de le prévenir quand elle avait terminé son travail, avait
Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb7
9 octobre 2025
Ces propos ont été corroborés par des témoins présents lors de cette réunion.
63b7ccbc6b63637c907b7a1b
5 janvier 2023
[U] qui rapporte avoir été témoin durant ses heures de service de la présence de Mme [F] après les horaires d'ouverture de l'agence entre 18 h 30 et 19 h 30 et qu'elle revenait régulièrement apporter tenues
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367fcdc6046d479a7472
8 avril 2026
[A] dès lors qu'elle s'est fondée exclusivement sur sa déclaration, qu'il n'y a pas de témoins, qu'il a terminé sa journée de travail, qu'il n'a informé son employeur et consulté le médecin qui a établi
67ff3d276d3290e00e0e7918
15 avril 2025
Il termine en indiquant que la caisse ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.
Chambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e66
29 septembre 2017
Depuis quelques semaines, elle prend à témoin ses collègues et perturbe la bonne marche de l'atelier', L'attestation de M.
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
; Que Monsieur G... a par ailleurs rapporté qu'elle n'acceptait, une fois la procédure engagée, de rencontrer son mari qu'en sa présence pour garantir sa sécurité physique et qu'il a lui-même été témoin
6253cbdebd3db21cbdd8e7fd
15 novembre 2011
du véhicule ; Que, quoique M. et Mme X... soulignent certaines circonstances de l'accident, telles que l'absence de traces de freinage, l'absence d'incendie du véhicule adverse, les divergences des témoins
Page 11 sur 1234