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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52f7
30 octobre 2014
En effet vous n'avez pas hésité à affirmer aux termes de votre courriel que : « le système que CAP GEMINI met en place est un système de tricheurs », « CAP GEMINI rédige ses contrats de travail à la légère
1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
[Q] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Elsa SCHEIDER TRUPHEME
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
mémoire, enregistrés au greffe de la cour le 5 mai 2017, complétés par des mémoires enregistrés le 31 août 2017 et le 10 octobre 2017, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Delvolvé et Trichet
11e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc17
30 juin 2016
17044 SARL AMEUBLEMENT STYLS ET CONTEMPORAIN 'ASC' C/ [C] [A] [I] [A] épouse [N] [X] [Y] épouse [F] [D] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI ME TRUPHEME
Chambre 1-8
64379d319477fe04f5cc625f
12 avril 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DELAVAUD Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfec
26 juin 2008
née le mai 1929 à REIMS (51) ... 14123 IFS représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de Me Claude- Noël TREHET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE
C.E.S.E.D.A.
6a1a7845cdc6046d477524fa
29 mai 2026
[L], par truchement de son conseil, a formé une contestation à l'encontre de l'arrêté en placement en rétention précité. 3.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fc9
6 septembre 2022
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
631834c40876004f131a5fcd
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
631834c50876004f131a5fd5
comparaitre à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
631834c70876004f131a5fed
6268ddf4b6a90a057d2a5a76
26 avril 2022
6350e4d942150aadff23db64
19 octobre 2022
6358cdacc40aa805a7864c42
25 octobre 2022
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Monsieur BRUNEAU Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
6358cdadc40aa805a7864c44
avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Monsieur BRUNEAU Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
633d1fed62f5393e2eb449bb
4 octobre 2022
Dispensée de comparaitre COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE
63be63bc13ef607c90ab6618
10 janvier 2023
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) En présence de Madame COPIN, greffier stagiaire Lors du délibéré, En application des dispositions de
63be63be13ef607c90ab662c
pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE
63be63be13ef607c90ab6634
63b546f7c9018405dfcaad87
3 janvier 2023
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