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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f25
16 mai 2022
16 mai 2022
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c7b448a370008a720de
12 janvier 2024
12 janvier 2024
déféré à l'encontre d'une ordonnance du conseiller de la mise en état du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendue le 6 juillet 2023 (RG n°22/11472) DEMANDERESSE AU DEFERE Société WEB
Source officielleETRANGERS
67f4adbc76ec6bab6dfbac93
5 avril 2025
5 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJS N° de Minute : 628 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
3 avril 2024
utilisateurs via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communication; fourniture de liens de communication en ligne qui renvoient les utilisateurs vers d'autres sites web
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
5 mai 2022
et débouter l'intimée de toutes ses demandes indemnitaires relatives à un dysfonctionnement allégué du site web, - le réformer également en ce qu'il l'a condamnée au paiement d'une somme de 920 euros
Source officielle2ème chambre
67ecc5d0955548e0aba48fa0
1 avril 2025
1 avril 2025
Le même jour, la Sarl Degriff'Auto a signé, avec la société Locam, un contrat de location de site web pour un montant mensuel de 408 euros ttc sur une période de 48 mois.
Source officielle19e chambre
60338b09e7c07d3e23452098
24 mai 2017
24 mai 2017
Ainsi, lorsque nous cherchons sur le moteur de recherche GOOGLE « [J] [B] [D] » : le lien [Site Web 1], nous transfère directement sur le site [Site Web 1] Lorsque nous cherchons sur le moteur de recherche
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e3
28 février 2019
28 février 2019
A son retour, le 25 mars 2012, elle a bénéficié d'un congé parental à temps partiel et a été nommée au poste de référente Web.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
Le 13 octobre 2015, il a déposé plaintec/X pour vol par effraction
6295b0b71d650aa9d4692f2c
16 mai 2022
16 mai 2022
par Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle la doyenne de la faculté de langues de l’université de Strasbourg a rejeté sa candidature au master 1 « CAWEB – Communication Web
Source officielleChambre 1 A
6719e4eb5857dd64cbdaa47e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[O] et la SAS WEIL-[L]-LUTZ, prise en la personne de Me [L], es qualités d'administrateur judiciaire de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e394c
20 avril 2022
20 avril 2022
Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel WELLER
Source officielleChambre 3-3
626b805fd1fb03057d9a4e1a
28 avril 2022
28 avril 2022
2015, la SARL [N] Peintures a, pour les besoins de son activité professionnelle, souscrit auprès de la SAS Société Commerciale de Télécommunication (SCT) un contrat de prestations installation/accès web
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64e0
5 avril 2024
5 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleChambre civile 1-2
68f31ef847bd0e19a239d43f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand WEIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6308622c5d4f3fc56380b06e
25 août 2022
25 août 2022
Appel d'une décision rendue par letribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 octobre 2021 -RG 15/02468 Ordonnance n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 février 2023 - RG 20/01091 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
634e41e3dfc182adff7ad58e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64364d5129c3df04f589a52e
11 avril 2023
11 avril 2023
: défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 11 Avril 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officiellePage 11 sur 166
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