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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d9d6e8cdc6046d47d8a228
9 avril 2026
sous le n° 24/00430 Madame [K] [T] [E] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE
Pôle 1 - Chambre 2
662b43ecfe25450008314b0c
23 avril 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 20 février 2024, Vu l'avis de caducité en date du 25 mars 2024, adressé
Pôle 6 - Chambre 1- A
670e05f610ea465c0ffcf8d8
14 octobre 2024
de faire signifier à l'intimé non constitué la déclaration d'appel, Vu la demande d'observations adressée à l'appelante, le 3 juillet 2024, sur une éventuelle caducité de la déclaration d'appel,
670e05f610ea465c0ffcf8da
rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00165 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 22 Janvier 2024 Appelant
6688de5e676b73dd81b9714e
4 juillet 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 12 mars 2024, Vu l'avis de caducité en date du 19 juin 2024, adressé
67932fe39097fd849ae8ac00
23 janvier 2025
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 3 décembre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 8 janvier 2025, adressé
6864beb8f8541312a816c5dc
1 juillet 2025
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 31 mars 2025, Vu l'avis de caducité en date du 12 juin 2025, adressé
671b359c2edfb0b58c05ef05
24 octobre 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 5 septembre 2024, Vu l'avis de caducité en date du 9 octobre 2024, adressé
65a783158121050008662e29
16 janvier 2024
Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 27 octobre 2023, Vu l'avis de caducité en date du 04 janvier 2024, adressé
Pôle 6 - Chambre 13
634113f458bc223e2e3f09af
7 octobre 2022
939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Alice Bloyet, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse
6610e5ef74ef9f00086f66a4
5 avril 2024
ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code, La société [Adresse
Pôle 1 - Chambre 8
6791de5293ef93c421386aa9
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Juin 2024 Appelante : SAS WINGS PARADISE Représentée par Monsieur [K] [J], représentée par Me Ormélie CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0718 - N° du dossier
Pôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef23
, Vu la déclaration d'appel enregistrée à la Cour d'appel le 28 octobre2024, sous le numéro RG 24/05002, à l'encontre du jugement du 16 Février 2023, Vu l'avis d'irrecevabilité d'appel tardif adressé
Chambre Commerciale
6868b5189508abe85120460c
3 juillet 2025
[O] [M] - [T] [M] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANT Et S.A.
6690c7480d808eb34e45555c
[H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite
65af6a6ab6c6260008b531aa
17 janvier 2024
à l'avocat de l'appelante par le greffe le 26 octobre 2023 ; Vu l'avis de caducité adressé à l'avocat de l'appelante par le greffe le 10 janvier 2024 sur le fondement de l'article 905-2 du code de
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66026bbd03a05db9651c9
5 juillet 2023
au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 13 juin 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Vu les observations sur
679334cd54e6f046d26ca4b2
2] Représentée par Me Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'une ordonnance (R.G. 24/01733) rendue le 02 septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
3ème chambre A
6a168081cdc6046d4711229e
26 mai 2026
1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame MADAME LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] SELARL [
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6464
[Adresse 6] ------------------------ N° RG 23/05269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQR3 ------------------------ DU 05 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------
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