Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951c
14 septembre 2007
14 septembre 2007
somme, en suite de quoi le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie l'ancien syndic, la société MARABEL, et a sollicité reconventionnellement la nullité des articles 12 à 16 du règlement de copropriété
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4355
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En tout état de cause, il est de jurisprudence constante que la signification d'un acte au syndicat des copropriétaires, même si elle a été faite par erreur en la personne de son ancien syndic, n'affecte
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a4c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il existe ainsi un motif légitime à la participation de l'ancien syndic à l'expertise qui ne démontre pas qu'une action au fond introduite à son égard serait vouée à l'échec, puisqu'ainsi que le rappelait
Source officielle4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
10 février 2021
Outre la demande tendant à la garantie totale du syndicat des copropriétaires par son ancien syndic, la société l'Erable, dans l'hypothèse où la cour ne prononcerait pas l'annulation ou l'inopposabilité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40dd
11 avril 2024
11 avril 2024
' Il ressort des éléments versés aux débats que le contrat de syndic qui liait la SAS Poumirau Immobilier et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Parc de stationnement du casino
Source officielleChambre civile TGI
65b4b27b7ef77d000880b69b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[D] [B] et la SCI Fushoa ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3], pris en la personne de son syndic
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c9007605b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le syndic est chargé de ce recouvrement ; Devant la cour, Mme [L] [R] soulève le moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires au motif qu'il ne justifie pas que M.
Source officielle15e Chambre A
60335f34bca799104dce3c72
29 juin 2017
29 juin 2017
résidence CALIFORNIE FAVORITE conclut à l' irrecevabilité en produisant un certificat de non appel du 11 février 2015 qui fait référence à la notification du jugement adressée le 16 octobre 2014 à l'ancien
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbed
3 avril 2025
3 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires [5] expose que le cabinet ROBERT LAUZE était l'ancien syndic de la copropriété, composé de 408 lots privatifs.
Source officielleChambre 1-7
65aa1f7ea34ad10008581717
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon procès-verbal d'assemblée générale du 24 septembre 2016, le syndicat désignait le Cabinet MARI en qualité de syndic.
Source officielleChambre 1-5
5fdb43bcf28ac82188e41441
28 mars 2019
28 mars 2019
représentée par Me Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , représenté par son syndic en exercice la société STGL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d076873687c
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Le syndicat des copropriétaires qui ne conteste pas que quitus a été donné à son syndic, exercice après exercice, depuis l'année 1988 est fondé à répliquer comme il le fait que le quitus donné par un syndicat
Source officielle1ère Chambre
68008c86ecbbb650faffb065
15 avril 2025
15 avril 2025
charges B et C est effectuée lors de la régularisation au réel, - que Maître [Z] a accompli toutes diligences pour permettre la réalisation d'importants travaux suite à la gestion défaillante de l'ancien
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd
25 avril 2023
25 avril 2023
La société Tetti E Teghje a appelé en cause son assureur Axa et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Fior di Linu' a appelé en cause son ancien syndic Mr [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e4
18 janvier 2017
18 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CANDIA RESIDENCE représenté par son syndic en exercice la
Source officielleChambre civile section B
6a1fbcb8cdc6046d47e98886
2 juin 2026
2 juin 2026
Par exploit en date du 7 septembre 2022, la SCI Rayer a fait assigner l'ancien syndic Foncia Alpes Dauphiné aux fins de solliciter sa condamnation à lui payer les sommes de : - 18.818,72 euros au titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603654af8f611db590833aa5
4 novembre 2015
4 novembre 2015
provisions'; le mandat litigieux qui est donné du syndicat principal au syndicat secondaire, et non de syndic à syndic, ne dépouille le syndic du syndicat mandant des pouvoirs qu'il tient de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d81ce704a005d1ed70b5
19 avril 2023
19 avril 2023
[C] [T] et Mme [H] [N] dès le 7 mars 2018 par l'ancien syndic l'Adresse ; La circonstance que le chèque ait été débité le 15 mars 2018 suivant relevé de compte BRED produit aux débats par M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ca1775905dba3bcde
11 juillet 2023
11 juillet 2023
EFFERVESCENCE c/ [AI] [W] [C] [B] [YC] [YX] [F] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE EFF ERVE'SENS Syndic. de copro.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda559340554a9daa861a20
24 juillet 2019
24 juillet 2019
[Y] et l'ancien syndic ; c'est dans ces conditions que le nouveau syndic a demandé à M.
Source officiellePage 11 sur 166