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INETUM SOFTWARE FRANCE Anciennement ITN CONSULTANTS, puis GFI PROGICIELS devenu INETUM SOFTWARE FRANCE.

SUR CE, Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile au titre des frais engagés pour la première instance et l'appel, * 8 000 euros à la SAS A2MO à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[W] [M] la somme de 200 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, Débouté M. [W] [M] du surplus de ses demandes, Condamné M.

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 25 février 2011 par la Société ACTUAL HAUT MAINE (établissement de VILLAINES LA JUHEL) contre un

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles

Par application des articles 401 et 403 de ce code, le désistement de l'appel, qui emporte acquiescement au jugement, n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard

MOTIFS   Sur le désistement accepté Il ressort des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

MOTIFS   Sur le désistement accepté Il ressort des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

[D] au paiement de la somme de 550 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au titre des frais irrépétibles de la première instance et de l'appel

, 405, 406, 407, 411, 501, 100, 101, 102, 103, 203, 305, 401, 402, 404, 7d, 409, 410, 502, 600, 601, et 602, avant le 4 juillet 2027, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et par masse non

915-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

EXPOSE DU LITIGE Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 13 février 2014 par Mme Claire X... épouse Y... contre un jugement du conseil

Par conclusions d'acceptation de désistement régularisées le 5 janvier 2023, la société TGC sollicite voir : Vu les articles 400 à 405 du Code de procédure civile, Prendre acte du désistement de

MAAF ASSURANCES MAAF ASSURANCES, société anonyme au capital de 160.000.000 immatriculée au RCS [Localité 7] sous le n° B 542 073 580, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est