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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
3 mai 2023
au barreau de BORDEAUX demanderesse à la rectification d'erreur matérielle COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
462 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
660f94f0a40f8b0008cb7357
4 avril 2024
4 avril 2024
- MOTIFS DE LA COUR: En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force de chose
Source officielleChambre 1-6
664452cab94eb60008b3d31d
18 avril 2024
18 avril 2024
GMF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR En application de l'article 462 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc8d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
462 alinéa 3 modifié par décret no 2010-1165 du 1er octobre 2010- art. 15 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee16
7 novembre 2011
7 novembre 2011
462 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be8da31367c908eb8eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SUR CE : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue selon
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5ed74ef9f00086f6646
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 12 janvier 2024, la cour s'est saisie d'office de la rectification en erreur matérielle, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, affectant l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 en ce qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc88
15 juin 2012
15 juin 2012
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff10
11 mai 2012
11 mai 2012
SUR QUOI : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, il appartient à la juridiction qui a rendu la décision de réparer l'erreur matérielle qui l'affecte.
Source officielleChambre 1-8
6347abea29ffd2adfff4f1ac
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il convient par conséquent de ne pas faire droit à la requête présentée sur le fondement des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile et de ne modifier en rien l'arrêt rectificatif rendu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENTc/S.E
651baf68cbe2fc83182f8a72
2 octobre 2023
2 octobre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en rectification présentée par Centre hospitalier de [Localité 2], Vu l'article 462 du code de procédure civile, Après avoir sollicité les observations des parties et l'avis du Ministère public
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1c2
29 avril 2025
29 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé réception, à l'audience du 21 mars 2025, afin
Source officielleRéférés et Recours
68e89308f271a402af33b8a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
462 du code de procédure civile de rectifier l'erreur matérielle entachant l'ordonnance prononcée le 15 mai 2025 en ce sens qu'elle l'a débouté de sa demande en taxation de ses honoraires alors que cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS J
627df77b0d41e0057d43e241
12 mai 2022
12 mai 2022
462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.
Source officielle6ème Chambre
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2d
17 avril 2025
17 avril 2025
462 du code de procédure civile, les conseils des parties étant prélablement avisés.
Source officielleChambre Sociale
65a240517ca18b0008e583e0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En aplication de l'article 462 du code de procédure civile, dans ses dispositions issues du décret n°2010-1165 d 1er octobre 2010, la Cour statue sans audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90259
8 février 2013
8 février 2013
462 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036a
5 mars 2013
5 mars 2013
Y... de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 11 sur 1116