BDR & ASSOCIÉS, en la personne de Me Florence DAUDE en qualité de mandataire liquidateur de la SASU ABC COMMUNICATION 34, rue Saint Anne 75001 PARIS défaillante Monsieur LE PROCUREUR GENERAL -

Les parties ont été convoquées devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, saisi de cette contestation.

CELA EXPOSÉ, Sur la communication de pièces : Les parties s'accordent à l'audience pour écarter des débats la pièce no 37 de la Banque BIA.

Statuant à nouveau, la cour ordonne une nouvelle expertise confiée à M. le docteur [O] [T], chirurgien orthopédiste et traumatologue, dans les conditions qui seront précisées au dispositif de la présente

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R.

Elle a indiqué vivre désormais seule avec sa fille et assumer l'ensemble des charges sans pour autant solliciter de pension alimentaire, détaillant ses revenus et charges.

Seule la partie au profit de laquelle la condition suspensive est édictée peut se prévaloir de sa défaillance.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 mars 2024. Par courrier reçu au greffe le 5 février 2024, M.

Ils soutiennent qu'en application des articles 8 et 17 du décret de 1967, tout copropriétaire peut lui-même convoquer une assemblée générale afin de désigner un nouveau syndic.

Mme [F] a été convoquée à l'audience de la cour par une lettre recommandée qu'elle n'a pas retirée.

DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mai 2025 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

au barreau de PARIS Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 8] défaillante - assignée à personne S.C.I.

[G] a intenté une action judiciaire alors que celui-ci pouvait solliciter la convocation à ses frais d'une nouvelle assemblée générale en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965 ;

[X] a été convoqué et est mentionné comme destinataire du procès-verbal.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

a)Les pièces Enjoint aux parties de remettre à l'expert : - s'agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission,

Le copropriétaire non convoqué peut se prévaloir de l'absence de la convocation de l'assemblée générale.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions des parties oralement soutenues à l'audience; Attendu que Madame [K] a été engagée le 21 janvier 1991 en qualité de secrétaire commerciale par la société

et clôturée à nouveau au jour de l'audience avant l'ouverture des débats, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.