secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Cap Excellence à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat relatif à la gestion de l'eau

demande de copie de communication des dossiers suivants : 1) le devis visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant bon de commande et les factures concernant les travaux portant sur l’écoulement des eaux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la redevance « eau-assainissement

, par curage, dans la pièce d'eau à l'intérieur de la propriété et à entretenir cette dernière.

PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Sun Water France, initialement dénommée Sofrade Hérault, a démarré son activité de commercialisation, pose d'équipements de traitement de l'eau

exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux opposant Madame [K] à son ancienne propriétaire et au syndic de copropriété concernant des charges locatives, notamment celles de chauffage et d'eau

Elle a été hospitalisée en 1994 plusieurs fois, et quelqu'un, elle ignore qui, lui mettait des " cochonneries " dans l'eau pour la faire hospitaliser.

L'eau provient pour l'essentiel des défaillances de l'étanchéité pour une part que nos estimons à 95% ; pour le solde il faut l'attribuer à la fabrication, à l'enfermement en phase de mise en oeuvre et

secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau

refus opposé par le maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas Chablais concernant la desserte en eaux

24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux

opposé par le maire d'Andernos-les-Bains à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de l'eau

maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal » destiné à faciliter l'écoulement des eaux

secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de la convention signée en 2007 avec la commune d'Aubais relative à la mise à disposition d'eau

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse de l'eau

Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin — Copie du volet n° 2 de la fiche d’orientation pour l’entrée eau collège, de sa fille, X, en septembre 2016 remplie par la mère de l'enfant.

Dans ses dernières écritures, la société Lange IMMO a exposé que la société ALES a admis que le dégât des eaux invoqué est la conséquence directe de la montée des eaux sur la voirie dû à un épisode pluvieux