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4 644 résultats pour « immatriculation à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

668cd244bbc9a118c6c63f3d

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Nous sommes amenés à contrôler le véhicule de marque VOLKSWAGEN, type GOLF, immatriculé [Immatriculation 9], le conducteur ayant effectué un dépassement de véhicule en franchissant une ligne continue au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01460_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, immatriculé 2023 WY 67.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97758

Appel

9 août 2023

9 août 2023

délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b97808

Appel

31 août 2023

31 août 2023

ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5c0cdc6046d47315278

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P], pour les besoins des rendez-vous de ses filiales avec des prospects et clients étrangers.

Source officielle
CA

Chambre civile

653a0693d0451e8318d0ea11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SAS EOS FRANCE La SASU EOS FRANCE représentée par son Directeur général, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 4] venant aux droits de la société EOS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df8daaebb88318fda676

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 6 mai 2016, un véhicule de marque Ford Custom, immatriculé DW 595 CP, livré à la société Flash Europe et Biologistic, a été détruit par un incendie.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4c11ec33b4fa0f17e2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] [Y] fait valoir : - que le jugement de divorce lui a attribué le véhicule Peugeot 308 immatriculé [Immatriculation 8] -qu'il n'occupe plus l'ancien domicile conjugal depuis 2016, et n'a donc pas

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e442150aadff23db9c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

APPELANTES : Société LA FORESTIERE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le N°445 357 775 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66a8820f7be56405acf78ff1

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 16 juin 2018, la société Expo Diffusion Services a acquis de Monsieur [O] [A] un véhicule utilitaire de marque Iveco, mis en circulation le 4 octobre 2004, immatriculé [Immatriculation 10], présentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

HODIER, salarié de l'hôtel "LES ALOUETTES" à Barbizon, a pris des clefs de voiture dans une chambre pour voler le véhicule de marque BMW, immatriculé 9839 ZC 83, appartenant à A...

Source officielle
CA

Rétentions

62ea103f41b41fe2e9b5ca37

Appel

2 août 2022

2 août 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQN3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 302 du 02 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

X...que les cartes d'immatriculation de ces chevaux ne leur sont parvenues que le 7 octobre 2002 au profit de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e1cdc6046d47482813

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15092 APPELANTE : La SCI MEDICIS 1, société civile immobilière au capital de 1000€, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée

Source officielle
CA

ETRANGERS

64534d3f37f394d0f8f66775

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu l'ordonnance rendue le 29 Avril 2023 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b97734

Appel

2 août 2023

2 août 2023

délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55956c9f0d0f8b6f2cb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55a56c9f0d0f8b6f2d7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f309

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.

Source officielle

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