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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
668cd244bbc9a118c6c63f3d
7 juillet 2024
Nous sommes amenés à contrôler le véhicule de marque VOLKSWAGEN, type GOLF, immatriculé [Immatriculation 9], le conducteur ayant effectué un dépassement de véhicule en franchissant une ligne continue au
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
A, immatriculé 2023 WY 67.
650bdfb2beee0f8318b97758
9 août 2023
délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
650bdfc1beee0f8318b97808
31 août 2023
ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
8ème chambre
6a17d5c0cdc6046d47315278
27 mai 2026
[P], pour les besoins des rendez-vous de ses filiales avec des prospects et clients étrangers.
Chambre civile
653a0693d0451e8318d0ea11
25 octobre 2023
SAS EOS FRANCE La SASU EOS FRANCE représentée par son Directeur général, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 4] venant aux droits de la société EOS
Pôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda676
12 octobre 2023
Le 6 mai 2016, un véhicule de marque Ford Custom, immatriculé DW 595 CP, livré à la société Flash Europe et Biologistic, a été détruit par un incendie.
Chambre 1-5
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16 janvier 2025
[B] [Y] fait valoir : - que le jugement de divorce lui a attribué le véhicule Peugeot 308 immatriculé [Immatriculation 8] -qu'il n'occupe plus l'ancien domicile conjugal depuis 2016, et n'a donc pas
4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9c
19 octobre 2022
APPELANTES : Société LA FORESTIERE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le N°445 357 775 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège [Adresse
Chambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78ff1
28 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis
2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd35
2 octobre 2025
Le 16 juin 2018, la société Expo Diffusion Services a acquis de Monsieur [O] [A] un véhicule utilitaire de marque Iveco, mis en circulation le 4 octobre 2004, immatriculé [Immatriculation 10], présentant
Cour d'Appel
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3 décembre 2002
HODIER, salarié de l'hôtel "LES ALOUETTES" à Barbizon, a pris des clefs de voiture dans une chambre pour voler le véhicule de marque BMW, immatriculé 9839 ZC 83, appartenant à A...
Rétentions
62ea103f41b41fe2e9b5ca37
2 août 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQN3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 302 du 02 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9
24 juin 2010
X...que les cartes d'immatriculation de ces chevaux ne leur sont parvenues que le 7 octobre 2002 au profit de M.
1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
14 avril 2026
SEPTEMBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15092 APPELANTE : La SCI MEDICIS 1, société civile immobilière au capital de 1000€, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée
64534d3f37f394d0f8f66775
3 mai 2023
Vu l'ordonnance rendue le 29 Avril 2023 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention
650bdfafbeee0f8318b97734
2 août 2023
Chambre Etrangers - JLD
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9 janvier 2023
Lorsque l'étranger n'assiste pas à l'audience, le délai court pour ce dernier à compter de la notification qui était faite.
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d7
644cb55e56c9f0d0f8b6f309
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