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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6e9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal d'instance d'Arras
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/02175) rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b87123db6632de31762
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N°25/2185 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGE6 joint au dossier 25/1709 Madame [G] [F] Représentant
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b87123db6632de31770
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N°25/2181 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01157 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFCT joint au dossier 25/1158 APPELANT S.A.R.L
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a89
10 juillet 2025
10 juillet 2025
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00336 Société [3] APPELANTE Organisme [2] INTIMEE ORDONNANCE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6877343ebb004950a0567a95
10 juillet 2025
10 juillet 2025
attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02121 Mme [N] [Y] APPELANTE Organisme [3] INTIMEE ORDONNANCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6a2364a383b77475d6
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 avril 2025 Minute n° Jugement (N° 22/00817) rendu le 26 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras
Source officielle2ème Chambre
67ef67946b85edc07d34538a
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7N joint au dossier 25/258 S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
67f9f6fc190d73a10ce27dc2
11 avril 2025
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 27 Février
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 11 Janvier 2024 MINUTE N° 24/00022 N° RG 23/00505 joint au dossier 23/00442 S.A.
Source officielle1ère Chambre
653b5956502b828318c4e433
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 Octobre 2023 RG N° : N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ joint au dossier 23/01593 Madame [J] [L]
Source officielle2e chambre civile
65b365361d7564000872e02c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION Minute 2024/5 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBX joint au dossier N° RG 24/00329 APPELANTE S.A.
Source officielle1ère Chambre
68f1d7567ffb526292dd6f6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788 Syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b963
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DBVU-V-B7J-GNKO Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00468 ChR/NB/NS ORDONNANCE
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b965
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DBVU-V-B7J-GNHQ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00323 ChR/NB/NS ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc60
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Avril 2011 RG N : 10/09215 joint au dossier 10/9174 Monsieur Frédéric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43b
30 juin 2011
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juin 2011 RG N : 11/04099 joint au dossier 11/4027 Madame Hélène, Claudine, Aline X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 Septembre 2011 RG N : 11/ 01976 joint au dossier 11/ 4622 Madame Lysiane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9
20 octobre 2011
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/ 04134 joint au dossier 11/ 4124 Monsieur Lahsen X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fb
20 octobre 2011
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/05240 joint au dossier 11/5162 Monsieur Didier X...
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